2023 QCCA 217, 2023 QCCA 217

Rancourt c. R. 2023 QCCA 217 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003894-214 (200-01-201233-164) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 17 février 2023 L' HONORABLE SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT STEEVE RANCOURT Me SARTO LANDRY

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me MARIE-ÈVE BELLIVEAU-BRUNET (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT JEAN PETIT Me TRISTAN DESJARDINS (Desjardins, Côté)

En appel d'un jugement rendu le 15 juin 2021 par l'honorable Jean Asselin de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête modifiée en suspension des procédures Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION 9 h 29 Appel du dossier et identification des parties; La juge s’adresse aux parties; 9 h 30 Échanges entre la juge et Me Landry; 9 h 40 Échanges entre la juge et les parties; 9 h 41 Observations de Me Belliveau-Brunet; Échanges entre la juge et Me Belliveau-Brunet; Me Belliveau-Brunet poursuit ses observations; 9 h 45 Observations de Me Desjardins; Échanges entre la juge et Me Desjardins; Me Desjardins poursuit ses observations; 9 h 57 Observations de Me Landry; Échanges entre la juge et Me Landry; Me Landry poursuit ses observations; 10 h 00 Suspension; 10 h 02 Reprise; La juge s’adresse aux parties; 10 h 02 Échanges entre la juge et Me Landry; 10 h 07 Jugement; 10 h 08 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT

[ 1 ] L’appelant demande la suspension des procédures en appel jusqu’au jugement à être rendu par le juge Jean Asselin de la Cour du Québec sur son aptitude à subir son procès. Le débat sur cette question est fixé au 14 mars 2023 devant le juge Asselin. [ 2 ] J’estime qu’il n’est pas nécessaire de suspendre les procédures. Le dossier d’appel est sur le point d’être mis en état et l’audition ne pourra vraisemblablement être fixée avant le mois de septembre 2023. Dans l’intervalle, j’invite l’avocat de l’appelant à informer la maître des rôles de l’état des procédures devant la Cour du Québec.

Au besoin, je convoquerai les parties en gestion en mai ou juin 2023. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] REJETTE la requête modifiée en suspension des procédures. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.