2011 QCCQ 9136, 2011 QCCQ 9136

Protection de la jeunesse — 113043 2011 QCCQ 9136 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 460-41-001129-105 DATE : 14 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le […] 1994 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], ville A, district A, […]

Partie requérante et A, résidant […] à ville B, district B […] et B, résidant […], à ville B, district B, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […], à ville A, district A, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la prolongation de l’ordonnance rendue le 21 décembre 2010 par la juge Johanne Denis à l’égard de l’adolescent X (X), né le […] 1994 et âgé de 16 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis et le confie en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2011 avec comme mesure la réinsertion de l’adolescent dans le milieu maternel à compter de mars 2011. [ 3 ] À l’audience, la mère est présente et non représentée alors que le père est absent et non représenté, malgré la signification des procédures.

L’adolescent est également présent et représenté par avocat. [ 4 ] Au soutien de sa requête en prolongation, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 4…

a) Suite à la dernière ordonnance, l’enfant fut maintenu en centre de réadaptation; il y est placé depuis le mois de novembre 2010;

b) Au cours du dernier mois, la situation de l’enfant a évolué; il commence à faire confiance aux éducateurs et il fait de gros efforts pour s’impliquer au niveau de son plan d’intervention;

c) Suite à la dernière ordonnance, l’enfant fut surpris à consommer dans sa chambre à l’unité et de la drogue y fut également trouvée;

d) Au mois d’avril 2011, l’enfant a débuté une démarche auprès de l’organisme A; il exprime actuellement le désir d’arrêter de consommer complètement;

e) L’enfant éprouve toujours de la difficulté à accepter l’autorité; il a parfois tendance à répliquer ou à se montrer arrogant;

f) Les parents présentent encore des difficultés à faire preuve de cohérence eu égard aux règles dans leur milieu respectif;

g) La mère a toutefois fait un cheminement intéressant et elle tente d’appliquer le contrat de sortie; elle préfère que son fils bénéficie de courtes sorties chez elle et que ces droits d’accès se déroulent bien;

h) La mère souffre toujours de dépression et ne se dit pas en mesure actuellement de reprendre son fils;

i) Le père qui vit toujours chez sa propre mère, doit travailler à rebâtir son autonomie; il doit également apprendre à exercer un rôle de parent à l’égard de son fils (encadrement, supervision);

j) L’enfant voit son père généralement à toutes les deux fins de semaine; » [ 5 ] Toutes les parties sont en accord les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir : maintenir X en centre de réadaptation avec réintégration dans le milieu maternel, si la situation le permet.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 21 décembre 2010 [ 6 ] L’intégration de X en centre de réadaptation met en lumière les difficultés présentes dans le milieu parental. [ 7 ] X entre facilement en contact avec des pairs marginaux ou plus jeunes que lui. [ 8 ] X réagit à l’autorité imposée par les éducateurs sans se soucier de l’importance liée aux règles mises en place dans le milieu. [ 9 ] X fait des démarches afin de mettre fin à sa consommation de cannabis puisqu’il a été trouvé en possession de cette substance et devra faire face aux conséquences de ses actes au plan judiciaire. [ 10 ] X apprécie les activités sportives et réussit à obtenir de bonnes performances. [ 11 ] Dans son rapport, l’intervenant fait le constat suivant : « Cela eu pour résultat de déresponsabiliser X face à ses actions.

Il s’est ainsi créé en lui l’impression que tout lui est dû, sans avoir à fournir les efforts nécessaires. En ce sens, il cherche à contrôler dans les sphères où il n’a pas de pouvoir et s’implique peu là où il pourrait le faire. Dans un milieu où l’encadrement est défini, X a démontré de la résistance au cadre en testant continuellement la limite. Il serait souhaitable que X accepte de prendre ses responsabilités et collabore avec les services offerts afin d’évoluer sainement vers l’âge adulte.

X a encore besoin de nos services en réadaptation. » (Pièce D-2, p. 7) [ 12 ] Quant à la mère, elle demeure impliquée dans le suivi auprès de son fils. [ 13 ] Elle est en mesure d’exercer des contacts positifs sur une courte période de temps. [ 14 ] La mère admet que ses comportements de surprotection ont eu un impact négatif sur X qui n’a jamais eu à assumer la responsabilité de ses actes. [ 15 ] La mère souffre de dépression et se dit incapable d’assumer la responsabilité de X de façon quotidienne. [ 16 ] Quant au père, il n’a toujours pas atteint son autonomie personnelle lui permettant d’accueillir X dans son milieu. [ 17 ] Le père ne respecte pas les règles mises en place en centre de réadaptation.

Mesures de protection [ 18 ] Le manque d’encadrement et de cohérence vécus par X auprès de ses parents a eu un impact négatif puisqu’il a des troubles de comportement nécessitant toujours son maintien en centre de réadaptation. [ 19 ] X commence à apporter des changements afin d’améliorer ses difficultés personnelles. Sommes-nous en présence de changements purement cosmétiques ou réels et durables?

Seul le temps saura répondre à cette question. [ 20 ] X doit saisir l’opportunité qui lui est offerte en centre de réadaptation afin d’utiliser les outils lui permettant de gérer ses difficultés et ainsi envisager avec succès son intégration en milieu familial, si la situation le permet. [ 21 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère et de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X encore et toujours compromis; [ 24 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 21 décembre 2010 par l’honorable juge Johanne Denis; [ 25 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation, et ce, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 14 décembre 2011, incluant sa réinsertion dans le milieu maternel à compter du mois de septembre 2011, si la situation le permet ; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent X et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 27 ] RECOMMANDE que l’adolescent X poursuivre sa démarche thérapeutique en lien avec sa problématique de toxicomanie, et ce, le temps jugé nécessaire; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois, soit jusqu’au 14 décembre 2011; [ 29 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Louise Martel Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Père non représenté B Mère non représentée M e René Sévigny Avocat de l’enfant Date d’audience : 14 juin 2011