2021 QCCQ 9239, 2021 QCCQ 9239

Protection de la jeunesse — 215414 2021 QCCQ 9239 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-010573-212 DATE : 17 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse -et- X , né le [...] 2004 Adolescent -et- A , Mère -et- B , Père, ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis au motif de troubles de comportements sérieux. [ 2 ] Le 12 juillet 2021, X est provisoirement confié en centre de réadaptation. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui de confier l’adolescent à ses parents avec un suivi social de six mois. [ 4 ] Les parents et l’adolescent reconnaissent le motif de compromission et consentent aux mesures recherchées.

CONTEXTE [ 5 ] L’adolescent demeure avec sa mère et ses deux frères. Il voit son père de manière occasionnelle. [ 6 ] X présente des comportements problématiques dans son milieu familial maternel. Il ne respecte pas le cadre ni les heures d’entrées, peut être violent verbalement et physiquement et consomme du cannabis sur une base régulière. [ 7 ] En milieu scolaire, il réagit au cadre et aux adultes en autorité.

X ne fréquente plus l’école depuis que les autorités scolaires proposent aux parents et à l’adolescent de demander une dérogation considérant son âge. [ 8 ] La mère est dépassée par les comportements de son fils. Elle manque de cohérence dans ses interventions, de sorte que X et ses frères deviennent plus agissants. [ 9 ] Le 13 novembre 2020, les parties signent une entente sur des mesures volontaires. La situation continue de se détériorer, malgré les services mis en place par la Directrice. [ 10 ] Le 9 juillet 2021, une crise éclate entre l’adolescent et ses frères.

X s’en prend physiquement à son jeune frère qui souffre de

paralysie cérébrale et d’un trouble du spectre de l’autisme. [ 11 ] La mère demande l’assistance des policiers; l’adolescent est conduit en centre de réadaptation en application de mesures de protection immédiates. ANALYSE ET DÉCISION [ 12 ] X fait face à des défis personnels en raison d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, d’un trouble d’opposition et d’enjeux d’anxiété. [ 13 ] Il explique à l’audience faire une prise de conscience et acquérir des outils pour l’aider à améliorer ses comportements durant son séjour en centre de réadaptation.

Il indique aussi avoir réalisé l’impact négatif de sa consommation sur sa vie. Il s’engage à arrêter de consommer et à entreprendre un suivi avec l’organisme A pour y arriver. Il apprécie se sentir plus lucide depuis qu’il est sobre. [ 14 ] L’adolescent entend aussi retourner en classe et s’impliquer dans un suivi psychologique pour l’aider à gérer son anxiété. Des démarches sont déjà faites au CLSC pour obtenir un premier rendez-vous. [ 15 ] Enfin, X mentionne avoir compris l’importance d’entretenir une relation avec son père, qu’il gardait à distance en raison de mésententes avec lui.

Depuis son placement, il séjourne une fin de semaine sur deux chez son père et lui parle régulièrement au téléphone. [ 16 ] La relation de l’adolescent avec sa mère s’améliore également. X réalise que sa mère se soucie de son bien-être. Il ne croyait jamais qu’elle passerait de la parole aux actes et qu’elle appellerait les policiers s’il adoptait à nouveau des comportements violents. [ 17 ] La mère a une bonne compréhension des besoins de ses enfants. Elle est confiante et va au bout de ses interventions.

Elle travaille avec les différents intervenants du CRDI et du CLSC afin que ses fils reçoivent les services dont ils ont besoin. Elle offre aussi une excellente collaboration à la Directrice. [ 18 ] Le père est parfois malhabile et peut être dénigrant dans la façon dont il s’adresse à son fils. Il souhaite que X réussisse dans la vie. Le père a le désir de s’impliquer et de répondre aux demandes qui lui seront faites.

Il offre aussi une excellente collaboration à la Directrice. [ 19 ] Tous les éléments sont réunis pour permettre le retour de l’adolescent dans son milieu familial. [ 20 ] X est décrit comme un jeune intelligent qui n’utilise pas son plein potentiel. Sa prise de conscience ajoutée aux actions qu’il entend prendre lui permettra certainement de se développer pleinement dans tous les aspects de sa vie. [ 21 ] Le travail ne fait toutefois que commencer. Plusieurs défis attendent l’adolescent et sa famille. [ 22 ] X doit apprendre à se faire confiance et croire en sa réussite.

Il ne pourra atteindre ses objectifs sans efforts. [ 23 ] Quant aux parents, ceux-ci doivent demeurer sensibles aux besoins particuliers de leur fils, tout en l’aidant à développer son autonomie. [ 24 ] Enfin, les parents gagneraient à développer leur communication afin de faciliter les échanges entre eux concernant leur fils. [ 25 ] Il est prévu qu’un éducateur de milieu soit assigné à la famille afin de supporter chacun de ses membres dans l’acquisition de bonnes pratiques au quotidien.

À l’audience, la mère et l’adolescent expriment le souhait que cette personne soit [Intervenant 2] (dont ils ignorent le nom de famille), un éducateur de l’unité A en qui ils ont une grande confiance. Le Tribunal entend en faire une recommandation. [ 26 ] Considérant ce qui précède, le Tribunal convient avec l’adolescent et les parents que les mesures recherchées par la Directrice, incluant leur durée, sont dans le meilleur intérêt de celui-ci.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X compromis au motif de troubles de comportement sérieux ; [ 29 ] CONFIE l’adolescent à ses parents ; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment qu’ils s’impliquent dans le plan d’intervention établi avec la Directrice ; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille ; [ 32 ] ORDONNE que la famille bénéficie d’un suivi avec un éducateur de milieu, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel ; [ 33 ] RECOMMANDE que cet éducateur soit [Intervenant 2] qui intervient actuellement à

titre d’éducateur à l’unité A auprès de la famille; [ 34 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance ;

[ 35 ] LE TOUT , pour une durée de six mois. Signé le 2 septembre 2021 __________________________________ FRANCINE GENDRON, J.C.Q. M e Frédérique Earls-Bélanger Avocate de la D.P.J. M e Rosalie Duval pour M e Marie-Josée Gingras Avocate de l'adolescent Date d’audience : 17 août 2021