2021 QCCA 1519, 2021 QCCA 1519

Durand c. Succession de St-Cyr Durand 2021 QCCA 1519 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029470-218 ( 700-11-019636-200 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 octobre 2021 ME JULIE DEVROEDE , Greffière-adjointe

PARTIE APPELANTE AVOCAT normand durand Me françois parizeau ( Turbide Lefebvre Parizeau Avocats ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATS Succession bibiane st-cyr durand yves durand christianne durand michel durand martine durand colette durand Me charlotte paquin ( Therrien Lavoie, avocats ) Par visioconférence fiducie bibiane st-cyr Absente et non représentée PARTIES MISES EN CAUSE

motel le 60 inc. denis st-cyr, en sa qualité de fiduciaire de la fiducie Bibiane St-Cyr ann élisa major ABSENTS ET NON REPRÉSENTÉS DESCRIPTION : Requête de l'appelant pour prolonger le délai pour le dépôt de son mémoire (Art. 373 al. 3 C.p.c .) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 9 h 13 Identification du dossier et des avocats. Argumentation de Me Parizeau. 9 h 19 Argumentation de Me Paquin. 9 h 23 Réplique de Me Parizeau. PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement sera rendu sur procès-verbal et transmis aux parties dès qu’il sera disponible. 9 h 25 Fin de l’audience.

Mélanie Camiré , Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une demande de l’appelant pour prolonger le délai de notification et dépôt de son mémoire. Au soutien de la demande, son avocat explique que les notes sténographiques, dont la transcription a été amorcée, ne sera pas complétée avant le 30 novembre 2021.

Il ajoute qu’il sera retenu à l’extérieur pour une dizaine de jours au mois de décembre, pour un procès de longue durée, et prendra des vacances au cours de la période des fêtes. [ 2 ] Les intimés contestent la demande et invoquent le préjudice financier qu’ils subiraient en raison de la prolongation, n’ayant pas accès aux sommes en litige pendant la poursuite de l’appel.

Ils proposent que le délai soit prolongé à la fin du mois de décembre 2021. [ 3 ] Vu l’ensemble des circonstances en l’espèce, dont la diligence de l’avocat de l’appelant à faire reprendre la transcription suite au rejet de la requête en rejet d’appel, je suis d’avis que la prolongation demandée est justifiée et que le court délai additionnel ne causera pas de préjudice indu aux parties intimées. POUR CES MOTIFS, la soussignée : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PROROGE le délai de notification et de dépôt du mémoire de l’appelant jusqu’au 31 janvier 2022, soit le premier jour ouvrable suivant le 30 janvier 2022;

[ 6 ] Le tout, frais à suivre le sort de l’appel. ME JULIE DEVROEDE Greffière-adjointe