2013 QCCA 1551, 2013 QCCA 1551
Opinion
Cormier c. R. 2013 QCCA 1551 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002779-127 (150-01-022391-081) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 septembre 2013 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)
PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN-PAUL CORMIER Me YVES DESAULNIERS (AV8550) (Desaulniers, Avocats)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JEAN-SÉBASTIEN LEBEL (AN3478) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 27 janvier 2012 par l'honorable Micheline Paradis de la Cour du Québec, district de Chicoutimi.
NATURE DE L'APPEL : 1. Requête de l'intimée pour permission de déposer une pièce 2.
Vol – Fraude (culpabilité) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 01 Observations de la Cour quant à la requête de l'intimée pour permission de déposer une pièce; 14 h 02 Observations de Me Lebel; 14 h 03 Observations de Me Desaulniers quant à l'appel; Observations de la Cour; 14 h 59 Suspension; 15 h 06 Reprise; Me Desaulniers poursuit; Observations de la Cour; 15 h 24 Observations de Me Lebel; Observations de la Cour; 15 h 32 Me Lebel demande la permission de déposer l'intégralité de la pièce CHLH-6 (pièce P- 33) tout en reconnaissant que la pièce P-33 reproduite dans le mémoire de l'appelant est fidèle à la pièce qui a été déposée au dossier de première instance lors du procès; 15 h 33 Observations de Me Desaulniers quand au dépôt de cette pièce; Observations de la Cour; 15 h 36 Réplique de Me Lebel quant à la requête pour permission de déposer la pièce CHLH-6 (pièce P-33); 15 h 37 Réplique de Me Desaulniers; 15 h 38 Arrêt.
PAR LA COUR ARRÊT [1] LA COUR : [ 1 ] REJETTE la requête pour permission de déposer une pièce (CHLH-6).
JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. 15 h 39 Observations de Me Lebel quant à l'appel; Observations de la Cour; 16 h 08 Réplique de Me Desaulniers; Observations de la Cour; 16 h 10 Le pourvoi est mis en délibéré. (
s) Greffière audiencière
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