Droit de la famille — 152561 2015 QCCA 1667 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025310-152 (500-04-035307-041) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 octobre 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANT D… L… PERSONNELLEMENT INTIMÉES AVOCATES P… M… Me VIOLAINE BELZILE (Violaine Belzile Avocate S.A.) Me LAURANNE STE-CROIX PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Me ANNE BÉLANGER Bernard Roy (JUSTICE-QUÉBEC) MIS EN CAUSE AVOCAT Y

En appel d'un jugement rendu le 7 mai 2015 par l'honorable Nicole Bénard de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de P… M… en rejet d’appel (Article 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Requête de la Procureure générale du Québec en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 11 Début de l'audition. 11 h 11 La Cour demande à l'appelant de plaider en premier lieu. 11 h 11 Argumentation de M. L... 11 h 20 Réplique de Me Belzile. 11 h 22 Suspension. 11 h 26 Reprise. 11 h 26 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel est voué à un échec certain.

[ 2 ] Pour l'essentiel, l'appelant soulève des moyens qui ont déjà été tranchés par la Cour, notamment par l'arrêt prononcé le 16 septembre 2009 ( Droit de la famille – 092186, 2009 QCCA 1712 ). POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE les deux requêtes en rejet d'appel, sans frais; [ 4 ] REJETTE l'appel, sans frais. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.