Stewart Green c. Wawanesa Mutual Insurance Company / Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa 2016 QCCA 1833 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026236-166 (500-17-073845-128) PROCÈS-VERBAL D’AUDIENCE DATE: 7 novembre 2016 CORAM: LES HONORABLES PAUL VÉZINA , J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. APPELANTS AVOCAT MEVA STEWART GREEN HENTLEY GREEN Me Stephen Simmons INTIMÉS AVOCATS THE WAWANESA MUTUAL INSURANCE COMPANY / LA COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE WAWANESA Me Stéphanie Beaudoin (Donati Maisonneuve) LES ENTREPRISES DAVID, GAUTHIER, LECLAIR, INC. Me LOUIS-PHILIPPE LAVIGNE Jessica Apollon Auguste (Stagiaire) (Hamel, avocats)

En appel d’un jugement rendu le 20 juin 2016 par l’honorable Michel A.

Pinsonnault de la Cour supérieure, district de Montréal DESCRIPTION : Requête de la Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa en rejet d’appel (Article 365 C.c.p. ) Requête de Les Entreprises David, Gauthier, Leclair inc. en rejet d’appel (Articles 30, 364 et 365 C.p.c .) Requête pour permission d’appeler (Articles 30 et 357 C.p.c .) Greffier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12:02 Début de l’audition. 12:02 Me Simmons, qui comparaît à l’audience pour les appelants, confirme que les appelants désirent se désister de leur requête pour permission d’appeler et de leur appel et demande que le désistement soit sans frais. 12:10 Intervention de Me Beaudoin qui insiste pour les frais. 12 h 13 Intervention de Me Lavigne qui insiste pour les frais. 12 h 14 Suspension. 12 h 22 Reprise 12 h 22 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la comparution à l’audience d’un avocat pour représenter les appelants;

LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement d’appel exprimé par l’avocat, en présence des deux appelants à l’audience; [ 3 ] Vu que le désistement survient tôt dans le déroulement de l’appel, la Cour accepte le désistement, sans frais; EN CONSÉQUENCE, [ 4 ] La demande d’autorisation d’appel devient sans objet et est REJETÉE , sans frais; [ 5 ] Les requêtes en rejet d’appel deviennent sans objet et sont REJETÉES , sans frais. PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.