2019 QCCQ 9268, 2019 QCCQ 9268

Protection de la jeunesse — 19296 2019 QCCQ 9268 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-006535-182 DATE : 8 JANVIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT [1] : X né le [...] 2001 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...] ;

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par l’honorable juge Michel Durand, le 1 er mai 2018. [ 2 ] À cette date, notre collègue déclare la sécurité et le développement du jeune X Dupont compromis en raison de négligence physique et d’un risque sérieux de négligence qu’il subissait auprès de son père. [ 3 ] Il le confie alors à sa mère, avec de l’aide, pour une année. [ 4 ] Le Directeur allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier lesdites mesures de protection. [ 5 ] À cet égard, il propose de confier X à son père, avec de l’aide, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, tout en évaluant la possibilité qu’il intègre un plan d’autonomie.

[ 6 ] Toutes les parties consentent à la demande du Directeur. Bilan et analyse [ 7 ] Rapidement, la situation de X chez sa mère se détériore, notamment en raison de la relation conflictuelle qu’il entretient avec le conjoint de celle-ci. [ 8 ] À la fin octobre, la mère et son conjoint décident de mettre X à la porte. Il se retrouve provisoirement confié chez son père. [ 9 ] Chez ce dernier, X s’est organisé pour poursuivre ses études à Ville A.

Il avait la possibilité d’effectuer deux jours de stages de travail par semaine, dans la ville où réside son père. [ 10 ] Depuis qu’il est chez son père, le jeune va bien. Il fréquente l’école assidument. Même si le père collabore minimalement avec le délégué. Le père assure un encadrement et un support à son fils. [ 11 ] Le père transmet à son fils certaines valeurs notamment, celle du travail. Le père est également conscient qu’il faudra soutenir X pour son autonomie afin de passer sans ambages le cap de la majorité. [ 12 ] Il nous reste peu de temps pour effectuer ce travail.

Actuellement, X est ambivalent à savoir s’il souhaite demeurer auprès de son père ou s’il souhaite développer un projet d’autonomie. [ 13 ] Les mesures proposées par le Directeur lui offrent les deux options. Son choix saura se clarifier au cours de la prochaine ordonnance. [ 14 ] Considérant que les mesures proposées par le Directeur respectent l’intérêt prouvé de X; [ 15 ] Considérant que les mesures obtiennent l’assentiment de toutes les parties; [ 16 ] Le Tribunal fait droit à la demande selon ses conclusions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore et toujours compromis en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; RÉVISE l’ordonnance rendue le 1 er mai 2018; CONFIE le jeune à son père; AUTORISE en faveur du jeune, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE que le jeune puisse intégrer un programme d’autonomie si l’évolution de la situation le permet; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2019; CONFIE la situation de au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Michèle Beaupré Avocate de l’enfant

Date d’audience : 8 janvier 2019 Motifs écrits et signés : 17 janvier 2019 Dernière pièce déposée : D-5