2023 QCCQ 7459, 2023 QCCQ 7459

Protection de la jeunesse — 231649 2023 QCCQ 7459 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 235-41-000024-212 235-41-000025-219 235-41-000026-217 DATE : 14 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE LOUIS CHARETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse, -et- X, né le [...] 2011 Y , né le [...] 2009 Z , née le [...] 2007 Enfants – Mis en cause, -et- A B Parents –

Partie défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéas 1 & 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 6 octobre 2021, madame la juge Fannie Côtes déclare la sécurité ou le développement de Z , Y et X compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif, de risque sérieux de négligence et de mauvais traitements psychologiques.

La juge Côtes entérine un projet d’entente convenu entre les parties, lequel prévoit que Y soit confié à son père, que Z soit confiée à ses parents en garde partagée et que X soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 30 décembre 2021, suivi d’un retour chez son père. L’intervention de la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) y est prévue pour une période d’une année. [ 2 ] Durant l’application de ces mesures, les modalités de garde et de contacts ne sont pas toujours bien respectées.

Le 6 octobre 2022, le Tribunal confie provisoirement Z à sa mère et Y en milieu familial selon des modalités convenues entre les parents et l’intervenante sociale. Quant à lui, X est maintenu auprès de son père.

[ 3 ] Au cours des semaines suivantes, la DPJ doit de nouveau s’adresser au Tribunal à deux reprises. Le 7 novembre, X est provisoirement confié à sa mère tandis que Y est hébergé en famille d’accueil. Puis, le 2 décembre, X est à son tour confié en famille d’accueil de façon provisoire. [ 4 ] À

titre de mesures applicables jusqu’au 30 juillet 2023, la DPJ recommande que Z soit maintenue auprès de sa mère et que les deux garçons soient hébergés en famille d’accueil. Les parents ne remettent pas en question l’intervention de la DPJ, consentent aux mesures recherchées concernant l’aînée, mais s’opposent au placement de Y et X. En effet, ils souhaitent que les deux garçons soient confiés au père. Ces derniers adoptent la même position que leurs parents.

Pour sa part, Z veut demeurer auprès de sa mère et accepte les modalités de contacts proposées avec son père, mais dans la mesure où l’on respecte son désir. QUESTIONS EN LITIGE [ 5 ] Y et X doivent-ils être hébergés en famille d’accueil ou être confiés à leur père? [ 6 ] Selon quelles modalités les contacts parents-enfants doivent-ils s’exercer? [ 7 ] Pour quelle durée l’ordonnance doit-elle être prononcée?

ANALYSE Y et X doivent-ils être hébergés en famille d’accueil ou être confiés à leur père? [ 8 ] Avant toute chose, il convient de revoir les motifs ayant justifié l’intervention de la DPJ en octobre 2021. [ 9 ] Au projet d’entente, on précise que les parents sont séparés depuis environ quatre ans, que la relation qu’ils entretiennent est conflictuelle, que la communication entre eux est difficile, que les enfants sont fréquemment impliqués dans les discussions d’adultes, qu’ils adaptent leurs discours en fonction de l’évolution du conflit parental et qu’ils changent régulièrement d’avis par rapport à leur milieu de vie.

On note d’ailleurs qu’ils ont vécu de l’instabilité à cet égard. [ 10 ] L’entente fait aussi mention que Y a un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et un trouble de l’opposition, mais que ses comportements violents ont cessé depuis qu’il prend de la médication. Concernant Z, il est précisé qu’elle est très anxieuse et que la relation avec sa mère est fusionnelle.

Puis au sujet de X, on rapporte qu’il manifeste des comportements de violence envers ses parents ainsi qu’en milieu scolaire et qu’il est placé en centre de réadaptation depuis juin 2021, après avoir tenu des propos suicidaires. [ 11 ] Dans le cadre de cette entente, les parents reconnaissent qu’ils présentent certaines difficultés à encadrer les enfants, que ces derniers sont souvent absents de l’école et qu’il leur est difficile de maintenir leur limite.

Enfin, la mère reconnaît avoir un diagnostic de trouble de la personnalité limite (TPL), un tempérament anxieux et que ses humeurs peuvent varier. [ 12 ] La preuve révèle que jusqu’à tout récemment, la plupart des difficultés identifiées en octobre 2021 étaient encore bien présentes. Voyons ce qu’il en est. [ 13 ] D’abord, au cours de l’année 2022, la relation entre les parents demeure conflictuelle. En effet, il arrive régulièrement qu’ils se dénigrent l’un et l’autre, ce dont les enfants sont parfois témoins.

Par exemple, en juin 2022 lors d’une fête avec des amis communs, monsieur B tient des propos inappropriés envers la mère devant les enfants, alors qu’il a consommé de l’alcool. [ 14 ] En cours d’année, plusieurs rencontres de type médiation ont lieu avec l’intervenante sociale et les parents, lesquelles s’avèrent positives. Néanmoins, certains sujets demeurent sensibles, notamment en ce qui concerne la garde des enfants et les aspects financiers. [ 15 ] Chacun à leur façon, les trois enfants subissent les impacts de ces difficultés qu’éprouvent depuis longtemps les parents à exercer ensemble leur rôle parental.

D’ailleurs, durant l’année 2022, les modalités de garde et de contacts prévues ne sont pas toujours respectées, entre autres parce que les enfants changent de position à plusieurs reprises. Selon l’intervenante sociale, ces changements apparaissent bien souvent teintés par l’opinion des parents. [ 16 ] À

titre d’exemples, soulignons que depuis l’hiver 2022, malgré l’ordonnance prévoyant une garde partagée, Z demeure avec sa mère et refuse de voir son père seul. Pour sa part, Y est demeuré avec son père, mais en février 2022, il exprime le souhait d’être en garde partagée. Puis, après quelques jours avec sa mère, il indique ne plus vouloir voir son père, mais cela ne dure pas très longtemps. La garde partagée reprend, mais à l’automne, Y passe plusieurs semaines chez son père et ne veut plus voir sa mère. Concernant X, il réside avec son père depuis la fin de son placement en centre de réadaptation.

Après une sortie difficile en décembre 2021, l’enfant décide de cesser de visiter sa mère durant près de deux mois. Enfin, comme nous le verrons, X et Y vivent encore beaucoup d’instabilité pendant la période de l’automne 2022. [ 17 ] En plus des relations conflictuelles entre les parents, la preuve révèle que les comportements des garçons demeurent difficiles. [ 18 ] X a un diagnostic de trouble de l’opposition. Il s’agit d’un garçon sensible qui, de façon générale, présente un bon fonctionnement chez son père.

En revanche, il réagit à la dynamique familiale par des crises d’une grande intensité, plus particulièrement en milieu scolaire ou lors des contacts avec sa mère. En effet, en milieu maternel, il lui arrive d’être violent envers les objets et de faire preuve d’impolitesse. Lors de son témoignage, X admet avoir beaucoup de difficultés à gérer sa colère, mais il précise être maintenant capable d’utiliser d’autres moyens pour mieux se contrôler. De fait, en cours d’année, une amélioration est constatée chez lui à cet égard.

Notons qu’il a bénéficié d’un suivi psychologique jusqu’en janvier 2022. [ 19 ] Y fonctionne généralement bien en milieux paternel, maternel et scolaire, mais en octobre 2022, sa situation se détériore. Sa fréquentation scolaire chute drastiquement et ses comportements inquiètent ses proches ainsi que le personnel de l’école. L’adolescent consomme de l’alcool et de la drogue ( waxpen et cannabis) et a des fréquentations à risque. Le 2 novembre, il reconnaît que la situation s’avère problématique et il accepte d’être confié en famille d’accueil.

[ 20 ] L’entente entérinée en octobre 2021 réfère également aux difficultés qu’éprouvent les parents à encadrer les enfants et à maintenir leurs limites. De telles lacunes ont été observées au cours de la dernière année. [ 21 ] Précisons d’abord qu’à compter de février 2022, le père a obtenu l’aide d’une éducatrice afin d’être supporté concernant les conflits entre ses deux fils ainsi qu’à propos de la routine à la maison. Monsieur B a bien collaboré à ce suivi et a mis en application les recommandations qui lui ont été faites.

Ce suivi a d’ailleurs cessé en juin 2022. [ 22 ] Cependant, la preuve démontre qu’à l’automne, les enfants sont davantage laissés à eux-mêmes en milieu paternel. Il faut savoir que monsieur B est camionneur et son horaire de travail fait en sorte qu’il doit travailler de nuit, plusieurs jours par semaine. Pour X, le milieu scolaire rapporte qu’il a de nombreux retards et absences et qu’il arrive fatigué en classe. [ 23 ] Y indique que son père travaillait beaucoup et était moins présent. Lorsqu’il était à la maison, il était souvent épuisé, donc peu disponible pour s’occuper de lui.

L’adolescent mentionne qu’il n’avait plus d’attention et ne se sentait plus important et c’est ce qui l’a conduit à adopter des comportements problématiques. Monsieur B reconnaît qu’il aurait dû être davantage présent pour son fils. [ 24 ] Durant cette même période, la consommation d’alcool du père a aussi des conséquences sur l’encadrement et la routine à la maison.

Alors qu’elle était auparavant occasionnelle, monsieur B admet que sa consommation augmente jusqu’à devenir quotidienne en décembre et janvier derniers, lorsqu’il ne travaille pas. [ 25 ] X raconte que le 22 octobre, son père était en état d’ébriété et a tenu des propos et posé des gestes qui l’ont rendu très inconfortable. L’enfant a alors contacté sa mère afin qu’elle vienne le chercher. Dans l’attente de son arrivée, X dit que son père a tenté de le retenir en l’agrippant par l’épaule. C’est dans ce contexte qu’il fut confié à sa mère.

Notons qu’au cours des semaines suivantes, l’enfant a refusé catégoriquement de voir son père. [ 26 ] Concernant madame A, les difficultés personnelles auxquelles elle est confrontée et identifiées au projet d’entente demeurent d’actualité. En effet, l’intervenante sociale observe chez elle des fluctuations d’humeur importantes, de l’agressivité, de l’impulsivité et des difficultés à gérer ses émotions. Lui offrir de l’aide n’est pas toujours chose simple. [ 27 ] De la mi-décembre 2021 à la mi-janvier 2022, la mère exprime avoir besoin d’une pause.

À cette époque, elle mentionne souffrir de dépression et vivre des difficultés, notamment en ce qui concerne son logement. Durant cette période, elle n’a pas de contact avec les enfants. [ 28 ] Concernant son diagnostic de TPL, la mère est référée à une thérapie de groupe au CLSC, mais ne participe qu’à quelques rencontres estimant que cette formule ne lui convient pas. En juin 2022, on lui offre de bénéficier de l’aide d’une éducatrice. Ce suivi doit cesser à l’automne parce qu’elle ne s’implique pas suffisamment.

Pour sa part, madame A explique que cette aide est venue tardivement et précise qu’elle n’avait plus besoin de ce soutien au moment où il fut disponible. [ 29 ] Madame A éprouve aussi des problèmes financiers. Soulignons qu’elle a perdu deux emplois dans la dernière année en raison de son tempérament impulsif. Elle a également mis fin récemment à sa relation avec son conjoint parce que selon elle, la vie commune ne fonctionnait pas. Depuis la fin décembre, elle réside avec Z dans un nouveau logement. [ 30 ] X réside avec sa mère à compter du 22 octobre.

Or, le 30 novembre, l’enfant souligne qu’il n’est pas bien dans ce milieu parce que sa mère est peu présente le matin et parce qu’elle crie souvent. Il dit que lorsqu’il la voit le matin, « ce sont les quinze pires minutes de sa vie ». Parce qu’il éprouvait un malaise à retourner en milieu maternel, X est demeuré quelques jours avec son père avant d’être confié à une famille d’accueil. [ 31 ] Même si elle nie ce que rapporte X, madame A admet qu’elle pouvait avoir des conflits avec son conjoint ainsi que des pertes de patience à cette époque.

Elle dit aussi qu’un changement dans sa médication a pu causer des variations de son humeur. Par ailleurs, des doutes furent également soulevés à propos d’une consommation de drogues de sa part. Cependant, quoiqu’elle admette consommer du cannabis, elle nie avoir pris des amphétamines. Madame A a cependant refusé de se soumettre à des tests de dépistage. [ 32 ] La DPJ propose que Y et X soient maintenus en famille d’accueil.

Elle s’inquiète de l’instabilité vécue par les enfants, notamment causée par la relation conflictuelle qu’entretiennent les parents, et est d’avis qu’un placement en milieu neutre est nécessaire. En regard du milieu de vie du père, la DPJ se questionne sur sa capacité à encadrer les enfants et à assurer leur suivi scolaire, vu les difficultés vécues pendant l’automne ainsi que lors des sorties chez lui depuis leur hébergement en famille d’accueil.

Les intervenantes sociales suggèrent que ce placement se prolonge jusqu’au 30 juillet prochain afin de mieux préparer leur retour en milieu familial. [ 33 ] Monsieur B souhaite le retour de ses enfants chez lui et il reçoit l’appui de la mère à cet égard. En effet, madame A respecte le désir de Y et par ailleurs, elle ne possède pas un logement suffisamment grand pour accueillir ses fils actuellement. [ 34 ] Le père mentionne que la relation avec la mère est nettement meilleure depuis la mi-janvier. Selon lui, les enfants en subissent beaucoup moins les impacts actuellement.

Monsieur B estime être capable d’encadrer ses enfants et de leur offrir une routine qui correspond à leurs besoins. Par ailleurs, il se dit conscient des difficultés vécues cet automne et précise avoir fait le nécessaire pour modifier son horaire de travail afin d’être davantage présent à la maison. Enfin, au sujet de l’alcool, il admet que sa consommation était devenue problématique et précise qu’il est abstinent depuis le 15 janvier dernier. [ 35 ] Il est vrai que le père a opéré des modifications dans sa situation depuis les derniers temps.

Toutefois, cela demeure encore récent et fragile. [ 36 ] À propos de la relation entre les parents, le Tribunal a été à même de constater lors de l’instruction qu’ils sont capables de s’entendre et de se soutenir. Notons que madame A a invité le père chez elle récemment afin qu’il puisse voir Z. Cependant, les conflits entre eux persistent depuis plusieurs années. Quelques semaines où l’on observe une meilleure communication constituent une très

courte période pour conclure que les difficultés sont derrière eux. D’ailleurs, les parents admettent ne pas aborder certains sujets, par exemple les questions liées à l’argent, parce que la discussion risque d’être plus tendue. [ 37 ] Les difficultés du père liées à la consommation d’alcool sont aussi très récentes. À

titre d’exemple, mentionnons que lors d’une sortie à la fin décembre, X a tenté de le réveiller durant la nuit, mais n’a pas réussi parce que celui-ci était en état de consommation. [ 38 ] Bien que le père ait cheminé de manière positive depuis les derniers mois, le caractère récent des difficultés observées justifie que Y et X demeurent hébergés en famille d’accueil jusqu’à la fin des classes afin de s’assurer que ces progrès perdurent. [ 39 ] Cette décision est également justifiée par l’instabilité vécue par Y et X.

En effet, il importe de leur permettre de vivre un minimum de stabilité avant de prévoir leur retour en milieu familial. [ 40 ] Concernant Y, il a dû s’adapter à un nouveau milieu de vie ainsi qu’un nouveau milieu scolaire à la suite de son placement parce que la famille d’accueil habite à Ville A. Dans ce milieu, l’adolescent s’est bien adapté, évolue bien et fréquente l’école assidûment. Y a continué à adopter des comportements problématiques à l’école, mais il a fait des efforts pour s’ajuster. Un plan d’intervention a été mis en place au début janvier lequel donne des résultats intéressants.

Y affirme avoir cessé de consommer depuis quelques semaines et avoir mis ses mauvaises fréquentations de côté. Vu son évolution positive, le soussigné est d’avis qu’il est dans l’intérêt de Y de terminer son année scolaire avant de retourner vivre auprès de son père. [ 41 ] Lors de la première journée d’instruction le 16 février, la preuve est à l’effet que X évolue très bien dans sa famille d’accueil, laquelle est située à Ville B.

Même si l’enfant témoigne de son désir de retourner dans sa famille, il tient à préciser qu’il « adore » sa famille d’accueil. [ 42 ] Lors de la suite de l’instruction le 1 er mars, l’intervenante sociale informe cependant que l’enfant devra changer de milieu de vie. Dans les jours précédents, la mère d’accueil a effectivement demandé le départ de X parce que la relation avec un autre jeune s’avère problématique. Il est question de comportements violents et menaçants entre eux.

La demanderesse indique que depuis quelque temps, les comportements de X à l’école sont également plus difficiles. [ 43 ] Or, la nouvelle ressource pouvant accueillir l’enfant se situe à Ville C, conduisant inévitablement à un changement d’école.

Aux yeux du Tribunal, un changement de milieu de vie, de milieu social et de milieu scolaire à ce moment-ci aurait le net désavantage de contribuer à l’instabilité vécue par X depuis quelques mois, alors qu’un retour en milieu paternel est envisagé prochainement. [ 44 ] Ainsi, malgré les risques que comporte cette solution, l’intérêt de l’enfant commande qu’il soit confié à son père dès maintenant. Avant la période de l’automne, rappelons que monsieur B a bien collaboré au suivi de l’éducatrice, a mis en place les moyens enseignés et a démontré qu’il était capable de s’occuper des enfants.

Lors de son témoignage, il dit vouloir continuer à recevoir toute l’aide dont il a besoin pour favoriser le retour des garçons.

Par ailleurs, la réintégration de X en milieu paternel sera certainement facilitée, sachant que l’hébergement de Y en famille d’accueil se poursuivra jusqu’à la fin des classes. [ 45 ] Cela dit, le retour précipité de X chez son père est possible dans la seule mesure où monsieur B assure à son fils un encadrement adéquat et une routine de vie appropriée, s’implique dans le suivi scolaire, fait les efforts pour maintenir sa sobriété, travaille à maintenir une relation saine avec la mère et collabore avec les différents professionnels impliqués dans la situation de son fils.

Selon quelles modalités les contacts parents-enfants doivent-ils s’exercer? [ 46 ] Comme nous l’avons vu, la relation entre le père et Z demeure encore très fragile. La DPJ propose que des rencontres de médiation puissent avoir lieu afin de rétablir les ponts, mais jusqu’à présent, l’adolescente a refusé de s’impliquer dans une telle démarche. Souhaitons qu’à l’avenir, elle change d’idée. [ 47 ] Z est âgée de 15 ans et toutes les parties conviennent de respecter son désir quant à la question des contacts avec son père. Pour le moment, elle accepte de le voir, mais en présence de sa mère.

Actuellement, notons que madame A est en désaccord avec la position de Z de ne pas voir son père et intervient auprès d’elle à ce sujet, lorsque les circonstances s’y prêtent. Elle encourage sa fille à reprendre les contacts avec lui. [ 48 ] Depuis son placement en famille d’accueil, Y visite ses parents une fin de semaine sur deux, en alternance. Ces sorties se déroulent adéquatement et tous s’entendent sur la façon dont ils doivent s’exercer. Il n’est donc pas utile de prévoir d’autres modalités particulières. [ 49 ] Il en va autrement pour X.

En effet, la DPJ propose qu’à défaut d’entente, les contacts soient d’une durée de trois heures par semaine, sous supervision. Pour sa part, la mère demande à voir son fils plus souvent et que des couchers soient autorisés à son domicile. [ 50 ] Pour le moment, la supervision des contacts n’est pas justifiée. D’abord, depuis plus d’une année, ils ont lieu sans une telle supervision. D’autre part, la situation de la mère semble être en voie de s’améliorer depuis quelque temps. En effet, madame A précise qu’elle se sent de mieux en mieux depuis la fin de l’automne.

Elle prend des antidépresseurs et a une médication pour des crises de panique au besoin. En janvier 2023, elle a débuté un suivi personnel avec une conseillère en orientation et reçoit aussi l’aide du Carrefour jeunesse emploi. Enfin, elle entend revoir son médecin prochainement afin d’être référée en psychologie. [ 51 ] À défaut d’entente, il est approprié de prévoir des contacts entre la mère et X à raison d’une journée par semaine, mais sans coucher.

Une telle modalité est justifiée par les comportements qu’adopte X en milieu maternel et en raison des difficultés qu’éprouve la mère à l’encadrer, comme la façon dont s’est déroulé le séjour chez elle à l’automne le démontre. Notons que depuis qu’il vit en famille d’accueil, madame A a retourné son fils avant l’heure à quelques occasions parce qu’elle craignait qu’il fasse une crise. Même si selon X sa mère est plus calme actuellement, le passé démontre que de plus courtes sorties sont préférables parce qu’elles sont beaucoup plus positives. Pour quelle durée l’ordonnance doit-elle être prononcée?

[ 52 ] Concernant les deux garçons, les mesures seront prononcées pour une durée d’une année. Le Tribunal s’étant déjà prononcé à propos de leur retour en milieu paternel, il est inutile de rendre des mesures jusqu’en juillet, comme le suggère la DPJ. Les difficultés vécues depuis octobre 2021, et dont la plupart nécessitent toujours l’intervention de la DPJ, justifient une ordonnance d’une durée plus significative. [ 53 ] Pour Z, la situation est cependant différente. En effet, l’adolescente évolue bien chez sa mère et ne vit plus de difficultés particulières.

Depuis plusieurs mois, la preuve révèle qu’elle est moins anxieuse et qu’elle fréquente l’école assidûment. Actuellement, l’intervenante sociale constate que la jeune est en équilibre dans les différentes sphères de sa vie. Ainsi, le Tribunal est d’avis qu’un suivi d’une durée de six mois est suffisant afin principalement de travailler la relation avec le père. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 54 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X, Y et Z est toujours compromis, suivant les articles 38b)1°iii, 38b)2° et 38c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 55 ] ORDONNE à l'égard des enfants, pour une période allant jusqu’au 1 er mars 2024 pour Y et X et pour une période allant jusqu’au 1 er septembre 2023 pour Z , l'exécution des mesures suivantes: - QUE Z soit maintenue en milieu familial maternel; - QUE X soit confié à son père; - QUE Y soit confié à une famille d’accueil jusqu’au 21 juin 2023, puis à son père par la suite; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille; - QU' un éducateur désigné par la directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseil ou assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire; - QUE les contacts de Y avec ses parents s’effectuent selon entente entre les parties, en tenant compte du désir de l’adolescent; - QUE les contacts entre Z et son père s’effectuent selon entente entre les parties, en tenant compte du désir de l’adolescente; - QUE les contacts entre X et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties.

À défaut, qu’ils aient lieu à raison d’une (1) journée par semaine, sans coucher, en tenant compte du désir de l’enfant; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 56 ] RECOMMANDE que le père soit sobre en présence des enfants; [ 57 ] RECOMMANDE que Z et le père participent à des rencontres de type médiation; [ 58 ] RECOMMANDE que les parents n’exposent pas les enfants à leurs conflits et mésententes; [ 59 ] RECOMMANDE que la mère prenne les moyens afin de régler ses difficultés personnelles en lien avec sa santé mentale et la gestion de ses émotions; [ 60 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 61 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

Louis Charette, J.C.Q. Me Thomas Bastille-Lavigne pour la directrice de la protection de la jeunesse

Me Julie Martineau pour Z Me Marie-Philippe Gamache pour Y Me Claudia Chabot pour X Mme A, mère (présente) M. B, père (présent) Dates d’audience : 16 février et 1 er mars 2023 /chb