2012 QCCQ 9909, 2012 QCCQ 9909

Protection de la jeunesse — 121418 2012 QCCQ 9909 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000872-064 DATE : Le 9 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2002 Enfant [Intervenante 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 27 JUIN 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2002. [ 2 ] La requérante prétend que la sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis en raison de négligence sur le plan éducatif par suite d'attitudes parentales non appropriées de la mère. De plus, la mère ne parvient pas à fournir un encadrement clair, constant et cohérent à son enfant. [ 3 ] La mère est présente à l'audience.

Elle admet que la sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis et qu'elle a besoin des services offerts par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par mesdames [intervenante 1] et [intervenante 2] le 4 mai 2012 et le rapport complémentaire de [intervenante 3] du 13 juin 2012 ont été produits en preuve pour valoir leur témoignage. [ 5 ] L'enfant, maintenant âgé de 9 ans, présente un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité pour lequel il est suivi par une pédopsychiatre. [ 6 ] Il est également suivi par une éducatrice du CLSC afin de l'aider à fonctionner dans sa routine et gérer ses émotions. [ 7 ] L'enfant vit toujours des tensions et inquiétudes reliées à la situation familiale et présente encore des crises dans le milieu

scolaire, bien qu'elles soient moins fréquentes. [ 8 ] Il est noté une amélioration de ses résultats scolaires, bien que ses devoirs et leçons ne sont pas faits à la maison. [ 9 ] La mère est présentement enceinte, ce qui la motive à avoir de meilleures habitudes de vie. [ 10 ] Cependant, bien qu'elle ne prend presque plus d'alcool, elle continue à consommer quotidiennement du cannabis lorsque l'enfant est couché. [ 11 ] Par ailleurs, la mère a beaucoup de difficultés à préparer son enfant pour l'école, elle dort le matin et se lève souvent à la dernière minute.

Il arrive même qu'elle soit encore couchée lorsque l'enfant revient à la maison pour dîner. [ 12 ] Par ailleurs, la mère refuse toujours d'avoir le soutien nécessaire pour améliorer ses habiletés parentales.

Cependant, elle a apporté les correctifs nécessaires à sa routine quotidienne avec son enfant et la situation s'est améliorée depuis octobre 2011. [ 13 ] Il appert de la preuve que la mère a toujours des lacunes dans ses manières éducatives et que l'enfant vit toujours des tensions et des inquiétudes reliées à sa situation familiale surtout depuis que sa mère est enceinte. [ 14 ] L'enfant est très sensible et réagit fortement aux tensions existantes dans son milieu familial. [ 15 ] La sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis et il est dans son intérêt que les mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse soient ordonnées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; MAINTIENT l'enfant auprès de sa mère; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de neuf (9) mois; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa condition; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'enfant La mère est présente Le père est absent Date d’audience : Le 27 juin 2012