2016 QCCQ 11113, 2016 QCCQ 11113

Protection de la jeunesse — 164509 2016 QCCQ 11113 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010590-115 DATE : 26 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([...].00) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 30 octobre 2015, des mesures de protection sont prononcées pour une année, l’adolescente est alors confiée en famille d’accueil.

Par sa demande en révision, la directrice de la protection de la jeunesse propose l’application de mesures intérimaires pour environ trois mois. Père et adolescente, par leur procureur respectif, consentent aux mesures recherchées. La mère, bien que dûment avisée, n’assiste pas à l’audience. [ 2 ] L’adolescente a connu plusieurs difficultés depuis octobre 2015. Le parcours scolaire a été problématique. On fait état d’absentéisme, d’échecs, de suspensions puis d’expulsion, expulsion scolaire allant de la mi-mai, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire. [ 3 ]

Malgré son potentiel certain, X consomme alcool et drogue, est impulsive, a de la difficulté à faire des bons choix, notamment, quant à ses fréquentations. Elle en est aussi venue à valoriser un mode de vie de plus en plus délinquant. X a aussi vécu beaucoup d’instabilité sur le plan de ses relations affectives. [ 4 ] Le père de X se dit découragé par les choix de sa fille qui, de façon générale, n’a pas l’autocontrôle nécessaire pour s’arrêter d’elle-même et ne pas céder aux pressions extérieures.

X doit donc faire un travail sur les raisons pour lesquelles elle fait de si mauvais choix, sur sa consommation avant de réintégrer un milieu de type famille d’accueil. [ 5 ] Madame C, famille d’accueil de l’adolescente, est, en effet, prête à la recevoir selon l’évolution de la situation, reconnaissant un très beau potentiel à cette adolescente qui, espérons-le, saura éventuellement en faire un bon usage. POUR CES MOTIFS , le Tribunal:

[ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution, à

titre intérimaire, des mesures suivantes jusqu’au 24 octobre 2016 : - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que l’adolescente et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; - Que les contacts père-adolescente s’effectuent suivant entente entre les parties; - Que les contacts mère-adolescente, dans le milieu de la mère, soient suspendus jusqu’à ce que la mère ait effectué quatre (4) rencontres psychosociales avec l’intervenante au dossier; - Que les autres contacts mère-adolescente s’effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu dans un milieu approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 8 ] PREND ACTE du consentement du père et de l’adolescente à l’hébergement pour une période excédant soixante (60) jours. [ 9 ] AUTORISE des séjours prolongés de l’adolescente dans la famille d’accueil de madame C selon l’évolution de la situation; [ 10 ] AUTORISE l’adolescente à bénéficier d’une thérapie pour son problème de consommation. [ 11 ] FIXE l’audition sur les mesures finales au 24 octobre 2016, 9h30, chambre 2.45. [ 12 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Catherine Ricard, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin, pour l’adolescente Me Nathalie Lavoie, pour le père /jb Date d’audience : 2016-07-26