2019 QCCQ 8976, 2019 QCCQ 8976

Protection de la jeunesse — 199123 2019 QCCQ 8976 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-033224-171 DATE : Le 19 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2008) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d’une ordonnance rendue par le soussigné le 31 janvier 2018. [ 2 ] La condition de la mère s’est suffisamment améliorée pour envisager le retour de son fils sous sa responsabilité. [ 3 ] Elle poursuit sa thérapie à l’organisme A.

Elle est sobre. Elle est adéquate lors de chaque contact avec X. [ 4 ] Le père accepte maintenant de lui confier la garde selon les termes de l’entente déposée en

annexe du présent jugement.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 6 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: Reprenant les termes du consentement des parties : - La garde de X sera confié à la demanderesse (mère) à partir du 22 juin 2019, à la fin des classes; - Les contacts entre le défendeur (père) et l’enfant seront établis après entente entre les parties; - Les parties consentent à ce que les accès du père aient lieu une fin de semaine sur 3 du vendredi 18h00 chez la mère au dimanche 19h00 chez la mère; - La mère s’engage à se soumettre à des tests de dépistage de drogues de manière aléatoire à la demande du Directeur; - La mère s’engage à continuer à assister à des rencontres en lien avec ses problèmes de toxicomanie et à fournir la preuve à l’intervenant; [ 7 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie d’un suivi en nutrition; [ 8 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents ; [ 9 ] LE TOUT pour 9 mois.

Signé à Ville A, ce 2 juillet 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Coralie Andende Avocate du DPJ Me Sylvie Piriou Avocate de l’enfant Me Marc Morin Avocat de la mère Me Marisa Fernandez Avocate du père Date d'audience: 19 juin 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).