2016 QCCQ 8064, 2016 QCCQ 8064
Opinion
Protection de la jeunesse — 163388 2016 QCCQ 8064 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030814-164 DATE : Le 22 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2000) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Directeur soutient que l'adolescente présente des problèmes de comportement et recommande son hébergement en centre de réadaptation pour les prochains 6 mois. Toutes les parties consentent. [ 3 ] La relation parents/adolescente est rompue de façon assez spectaculaire. [ 4 ] X manque de respect envers ses parents, elle est agressive, il lui arrive même de bousculer sa mère. Les parents sont inquiets de l'influence de leur fille sur ses 2 jeunes frères. [ 5 ] Elle vole des objets à la maison. Elle fréquente des pairs non recommandables. Elle consomme du cannabis.
En septembre, elle s'isole dans sa chambre pendant à peu près un mois. [ 6 ] À l'heure actuelle, il n'y a pas de communication possible. L'adolescente refuse de simplement parler à ses parents. [ 7 ] À l'école, pendant l'automne, elle s'absente de plus en plus souvent. Elle insulte le personnel. [ 8 ] Tous sont inquiets pour la santé mentale de l’adolescente. [ 9 ] Le 25 février dernier, X fugue. Elle est retrouvée le lendemain. Depuis lors, elle vit en centre de réadaptation. Son fonctionnement tend à s'améliorer bien qu'elle soit attirée par les pairs négatifs.
On note néanmoins qu'elle est capable de fonctionner adéquatement. C'est une adolescente intelligente et capable de réussir mais qui porte une colère nocive à l'endroit de ses parents. [ 10 ] On notera que la famille, originaire du Maroc, est au pays depuis 2004. [ 11 ] X accepte de se soumettre à une évaluation psychologique et d'en suivre les recommandations. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont compromis en vertu de l'article 38
f) de la
Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 15 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de 6 mois; [ 16 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse;
[ 17 ] RECOMMANDE à l'adolescente de suivre les recommandations de l'évaluation psychologique à laquelle elle accepte de se soumettre; [ 18 ] ORDONNE au Directeur de mettre à la disposition de l'adolescente un processus thérapeutique si elle en fait la demande; [ 19 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescente et sa famille; [ 20 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 21 ] LE TOUT pour une année. Signé à Ville A, ce 6 avril 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Bruno Deslauriers Avocat du DPJ Me Olivia Dugré Avocate de l'enfant Date d'audience: 22 mars 2016 [1] MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
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