2018 QCCA 2122, 2018 QCCA 2122

Levesque c. Frenette 2018 QCCA 2122 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009869-188 (200-17-025310-178) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 décembre 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES DUFRESNE, J.C.A. (JD2067) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCAT CHRISTIANE LEVESQUE Me JEAN-DANIEL QUESSY (Quessy, Henry)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT MARCEL FRENETTE Me YVES BOUDREAULT (Tremblay, Bois) En appel d'un jugement rendu le 12 septembre 2018 par l'honorable Jean-Roch Landry de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et subsidiairement pour cautionnement (art 365 & 364 C.p.c.) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 06 Identification des avocats; Observations de Me Boudreault; 10 h 10 Observations de Me Quessy; Observations de la Cour; Me Quessy poursuit; 10 h 37 Me Quessy dépose de la jurisprudence en liasse et poursuit ses observations; 10 h 38 Réplique de Me Boudreault; Observations de la Cour; Me Boudreault poursuit; 10 h 43 Suspension; 10 h 46 Reprise; Arrêt; 10 h 47 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Au terme de l’audition, la Cour est unanimement d’avis que ce pourvoi est voué à l’échec; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.