2018 QCCA 1621, 2018 QCCA 1621

9254-4188 Québec inc. c. 9084-4291 Québec inc. 2018 QCCA 1621 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009828-184 (200-17-023507-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718) PARTIES APPELANTES AVOCATS 9254-4188 QUÉBEC INC. RICHARD BEAUREGARD SERGE RUEL Me JOCELYN MORENCY Me ÉLISE PAIEMENT (Le cabinet légaliste)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT 9084-4291 QUÉBEC INC. Me JULIEN DELISLE (Létourneau, Gagné) En appel d'un jugement rendu le 7 juin 2018 par l'honorable Georges Taschereau de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365, al. 1 C.p.c .) Greffière : Julie Boudreault Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 55 Identification des avocats; La Cour s’adresse à Me Delisle; 9 h 56 Me Delisle dépose un cahier des sources et entreprend ses observations; 9 h 59 Discussions; 10 h 00 Observations de Me Paiement; 10 h 01 Observations de Me Morency; 10 h 13 Suspension; 10 h 25 Reprise; Arrêt; 10 h 31 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge de première instance a clairement tranché l’ensemble des questions factuelles qui lui ont été soumises. Les appelants sont en désaccord avec ses conclusions, mais ceci ne constitue pas un argument permettant à la Cour d’intervenir; [ 2 ] Dans ce contexte, l’intimée nous convainc que l’appel, fondé essentiellement sur une interprétation différente des faits, n’a aucune chance raisonnable de succès; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.