Droit de la famille — 191074 2019 QCCA 1002 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027470-186 (500-04-064286-140, 500-12-323455-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. APPELANT AVOCATS P… R... M e Céline LEGENDRE M e JULIEN HYNES-GAGNÉ m e JESSICA HARDING (Olser, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.) INTIMÉE AVOCATES R… S... Me GABRIELLE GAYRARD Me LUCE GAYRARD (Gayrard Avocats) En appel d'un jugement rendu le 5 avril 2018 par l'honorable Carole Hallée de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Famille – Mesures provisoires Greffier d’audience : Philippe Charette Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 31 Début de l’audience. 9 h 32 Identification des avocats. 9 h 33 Argumentation de Me Legendre relativement à la pension alimentaire. 10 h 06 Argumentation de Me Hynes-Gagné relativement à la provision pour frais. 10 h 31 Suspension de l’audience. 10 h 43 Reprise de l’audience. 10 h 45 Échanges entre la Cour, Me Gayrard et Me Legendre quant aux frais de justice. 10 h 45 PAR LA COUR : arrêt – voir page 3. Fin de l’audience.

Philippe Charette Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant était confronté à un lourd fardeau. Il devait convaincre la Cour qu’elle doit intervenir à l’égard de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire par la Cour supérieure et ce, sous deux aspects : il s’agit d’ordonnances de nature alimentaire, au stade provisoire. [ 2 ] Il ne s’est pas déchargé de ce fardeau. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel, sans les frais de justice, vu la nature de l’appel. FRANÇOIS DOYON , J.C.A.

NICHOLAS KASIRER , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A.