2011 QCCA 1104, 2011 QCCA 1104
Opinion
Beaudoin c. R. 2011 QCCA 1104 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-004818-108 et 500-10-004819-106 ( 700-01-079296-086, 700-01-082629-083, 700-01-085583-097, 700-01-085669-094 et 700- 01-095407-105 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 13 juin 2011 L’HONORABLE NICHOLAS KASIRER, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Personnellement MICHEL BEAUDOIN
PARTIE APPELANTE/INTIMÉE AVOCAT Me Steve Baribeau (ABSENT) Procureur aux poursuites criminelles et pénales SA MAJESTÉ LA REINE
PARTIE INTIMÉE/APPELANTE AVOCAT SYLVAIN BERTHELET ABSENT
REQUÊTE DE M e MICHEL BEAUDOIN POUR CESSER D’OCCUPER Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h33 : Début de l’audition. Le juge prend acte de l'envoi du consentement de Me Baribeau, du ministère public. Me Beaudoin annonce que Me Denis Barette sera le nouveau procureur au dossier. Me Beaudoin annonce que la requête a été signifiée à monsieur Berthelet. 9h34 : PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3.
Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] VU la requête de Me Beaudoin pour cesser d’occuper selon laquelle le requérant soutient qu’il y a rupture du lien de confiance entre lui et le mise en cause; [ 2 ] VU que la requête n’est pas contestée par le Ministère public; [ 3 ] PRENANT ACTE de l’avis, envoyé au greffe de la Cour par Me Denis Barrette, selon lequel Me Barrette se dit prêt à remplacer Me Beaudoin à
titre d’avocat de M. Berthelet et à être présent à l'audition fixée le 29 septembre 2011; [ 4 ] POUR CES MOTIFS , le soussigné : [ 5 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper, [ 6 ] AUTORISE Me Michel Beaudoin de cesser d’occuper dans le présent dossier.
NICHOLAS KASIRER, J.C.A.
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