2017 QCCQ 7787, 2017 QCCQ 7787

Protection de la jeunesse — 173261 2017 QCCQ 7787 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 405-41-003275-174 DATE : 2 JUIN 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X née le [...] 2002 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A, [...],

Partie demanderesse -et- A , décédé, -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville B, district A, [...], La mère . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement de l’adolescente X, âgée de quatorze ans, aux motifs de troubles de comportement sérieux et de négligence au plan éducatif. [ 2 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de maintenir l’adolescente confiée à sa mère et d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Au soutien de sa demande, la Directrice dépose les pièces D-1 à D-6.

Le Tribunal a entendu les témoignages de l’intervenante sociale au dossier, de la mère et de l’adolescente. [ 4 ] L’enquête a procédé le 10 avril 2017 au terme de laquelle la soussignée prenait le tout en délibéré. [ 5 ] Tant la mère que l’adolescente contestent la compromission et demandent la fermeture du dossier. Les faits

[ 6 ] X est la seule enfant issue du couple parental. Les parents se sont séparés alors qu’elle avait six ans. [ 7 ] Le père s’est suicidé le 18 novembre 2014 alors que X avait douze ans. [ 8 ] La mère a eu un conjoint pendant environ quatre ans.

Le couple s’est récemment séparé en décembre 2016. [ 9 ] X n’avait pas une bonne relation avec le conjoint de sa mère et dit qu’il serait à l’origine des disputes mère/fille. [ 10 ] À la fin septembre 2016, l’adolescente fait une demande auprès de l’intervenante scolaire, M me [intervenante 2], afin de recevoir de l’aide en lien avec la gestion de ses émotions, notamment sa colère. [ 11 ] À cette époque, elle a des comportements explosifs, sort fréquemment de classe et se rend parfois au bureau de la direction de l’école. [ 12 ] Plusieurs interventions sont faites pour aider la jeune (adaptation et allégement de son horaire, accommodements des enseignants, etc.). [ 13 ] À la suggestion de M me [intervenante 2], la jeune a demandé en octobre 2016 des services du Centre d’écoute et de prévention du suicide (CEPS).

Elle y a débuté un suivi avec M me Julie Ouellette pour l’aider à faire le deuil de son père de qui elle était très proche. [ 14 ] Encore aujourd’hui, elle n’accepte pas son suicide et admet que son deuil n’est pas fait. [ 15 ] Le 17 novembre 2016, X, accompagnée par M me Ouellet, signale elle-même sa situation à la Directrice de la protection de la jeunesse.

Elle explique à l’audience que c’était la veille du deuxième anniversaire du décès de son père, que ça n’allait pas bien à la maison avec le conjoint de sa mère ainsi qu’avec cette dernière avec qui la communication n’était alors pas bonne. [ 16 ] De plus, ça n’allait pas bien à l’école. Elle n’avait pas beaucoup d’amis. Il y avait beaucoup de rumeurs à son sujet à l’école. [ 17 ] X voulait partir de la maison et aller vivre en famille d'accueil. [ 18 ] Deux jours avant, elle avait fait une « tentative de suicide » par ingestion de médicaments.

Elle n’en a pas parlé à sa mère mais en a parlé à M me Ouellet le 17 novembre. Celle-ci a proposé alors à la jeune de signaler sa situation à la Directrice, ce que la jeune a accepté. [ 19 ] M me Ouellet informe le jour même M me [intervenante 2] de la situation de l’adolescente. M me [intervenante 2] tente de sensibiliser la jeune quant à l’importance qu’elle informe sa mère de son geste suicidaire pour s’assurer qu’il y ait un filet de sécurité en place à la maison. L’intervenante souhaite que la jeune aille à l’hôpital. [ 20 ] L’adolescente met fin à la rencontre et s’enfuit de l’école.

Les policiers retrouvent la jeune peu de temps après et elle est amenée à l’hôpital où elle a été hospitalisée pendant quatre jours. [ 21 ] La pédopsychiatre conclut à des traits pouvant s’apparenter à un trouble de l’adaptation ou d’une perturbation de l’humeur et de la conduite, des traits de personnalité du cluster B et d’un problème relationnel parent/enfant. [ 22 ] Selon la pédopsychiatre, la jeune ne serait présentement pas à risque de passage à l’acte à court/moyen terme et ne serait pas dans une situation de dangerosité immédiate. [ 23 ] Il s’agit du deuxième geste suicidaire de la jeune.

À l’âge de neuf ans, elle a écrit une lettre d’adieu, a attaché des foulards l’un après l’autre et vidé le dessus de son bureau de chambre avec l’idée de se pendre suite à la fête d’anniversaire de son amie où elle s’est sentie exclue par les autres enfants.

C’est son amie qui l’a alors trouvée dans sa chambre et a interrompu son plan. [ 24 ] En raison des événements survenus le 17 novembre à l’école, l’adolescente a mis fin à ses suivis avec M me [intervenante 2] ainsi qu’avec M me Ouellet. [ 25 ] Elle bénéficie toutefois d’un suivi en pédopsychiatrie avec la docteure Julie Martel à raison d’une fois par mois depuis janvier 2017. [ 26 ] À douze ans, X a commencé à se mutiler en se coupant d’abord aux bras puis aux cuisses avec un exacto ou un couteau. [ 27 ] Au moment de son hospitalisation en novembre, d’importantes blessures ont été constatées sur ses cuisses. [ 28 ] La mère dit s’être aperçue que sa fille se mutilait lorsque celle-ci avait treize ans.

Elle dit qu’elle ne s’était aucunement doutée que sa fille pouvait faire cela. X aidait justement une de ses amies qui se coupait. Elle disait à sa mère que son amie ne devrait pas faire cela et qu’elle devrait voir un psychologue. [ 29 ] Par le biais de ses assurances au travail, la mère a fait les démarches pour que sa fille voit un psychologue pour son automutilation.

Le suivi a débuté en août 2016 et a duré pendant sept rencontres à raison d’une fois par semaine. [ 30 ] Le suivi a pris fin puisque la psychologue était d’avis que X avait acquis les outils nécessaires pour ne plus recommencer. [ 31 ] La mère et l’adolescente affirment qu’il n’y a pas eu d’automutilation depuis l’hospitalisation de la jeune en novembre. [ 32 ] La mère dit être particulièrement vigilante à cet égard depuis la sortie de sa fille de l’hôpital.

[ 33 ] Selon le rapport de la déléguée, l’adolescente lui aurait rapporté avoir cessé de se mutiler en décembre. Questionnée à l’audience, la jeune nie avoir dit cela à l’intervenante et dit que celle-ci confond peut-être cela avec la consommation de drogue qu’elle a cessée en décembre. [ 34 ] La jeune a commencé à consommer à l’âge de douze ans.

Dans le passé, elle a consommé des champignons magiques, des méthamphétamines, du cannabis et de la MDMA. [ 35 ] À l’audience, elle explique avoir fait un ménage dans ses amis parce qu’il y avait trop de consommation. [ 36 ] Elle accorde beaucoup d’importance à ses relations amicales et amoureuses. Ses relations interpersonnelles sont souvent conflictuelles et elle tend à changer de groupe d’amis fréquemment. [ 37 ] Au plan scolaire, elle est en deuxième secondaire. Elle présente certaines difficultés au plan académique. Une importante chute dans ses résultats scolaires est observée cette année.

Au moment de l’intervention de la Directrice, elle est en échec dans plusieurs matières.

Elle est souvent absente de l’école en raison de maladie. [ 38 ] Depuis février, l’école observe toutefois qu’elle est plus assidue en classe et prend à cœur sa réussite scolaire. [ 39 ] Outre le signalement du 17 novembre 2016, la Directrice retient un deuxième signalement le 6 décembre 2016, cette fois pour abus sexuels par des tiers. [ 40 ] L’adolescente a dévoilé avoir été victime d’abus sexuels à deux reprises. [ 41 ] Elle a été rencontrée par les policiers à cet égard dans le cadre de l’entente multisectorielle le 11 janvier 2017. [ 42 ] La déléguée résume ainsi dans son rapport les événements rapportés par l’adolescente : Le premier abus fait état d’une situation qui se serait produite lorsque X avait 12 ans et qu’elle sortait avec un jeune de 17 ans.

L’adolescente raconte que ce dernier passait beaucoup de temps au domicile familial et qu’il dormait très souvent chez elle, dans son lit. Elle raconte qu’il habitait presque officiellement chez elle pendant deux ou trois mois. Ce dernier aurait finalement abusé d’elle. Ils auraient eu une relation sexuelle complète. Le deuxième abus se serait produit en décembre 2016. Ce serait son meilleur ami qui lui aurait fait des attouchements sexuels au niveau des seins. Cet adolescent fréquente la même école qu’elle et elle le voit fréquemment.

Concernant les deux déclarations, la jeune ne souhaite pas porter plainte, car elle ne souhaite pas se replonger dans ses vieux souvenirs. Elle préfère tourner la page et oublier ces événements. Un suivi lui est alors conseillé et nous lui expliquons qu’il est nécessaire d’en parler. (pièce D-6, p. 4). [ 43 ] Son ex-copain l’aurait recontactée à l’automne (avant son hospitalisation) et aurait menacé de l’agresser sexuellement de nouveau ainsi que deux de ses amies.

Elle l’a immédiatement bloqué sur les réseaux sociaux et n’a pas eu d’autres nouvelles de lui par la suite. [ 44 ] X dit ne pas avoir parlé à sa mère de l’agression sexuelle de son copain au moment des événements. Elle dit n’en avoir parlé à personne parce qu’elle avait honte. [ 45 ] En octobre 2016 toutefois, elle et sa meilleure amie, qui avait aussi vécu des événements difficiles, se sont présentées au bureau du CAVAC pour obtenir des services à cet égard. [ 46 ] Après cinq mois d’attente, les services sont maintenant disponibles et elle a un premier rendez-vous le 20 avril 2017.

Les objectifs visés sont d’apprendre à composer avec les abus qu’elle a vécus.

On lui aurait aussi trouvé un programme pour travailler la gestion de ses émotions. [ 47 ] Suite à l’entrevue avec les policiers le 11 janvier 2017, l’adolescente dit à la déléguée que sa relation avec sa mère a été difficile à l’automne, notamment à l’approche du deuxième anniversaire du décès de son père en novembre. [ 48 ] Elle dit cependant que ça va mieux à la maison, notamment depuis que sa mère s’est séparée de son conjoint. [ 49 ] Elle dit ne plus vouloir aller en famille d'accueil. [ 50 ] Elle dit que sa « tentative de suicide » était plutôt un appel à l’aide pour « réveiller sa mère ». [ 51 ] Elle reconnaît avoir besoin d’aide et se dit alors ouverte à recevoir des services. [ 52 ] Dans les rencontres subséquentes, l’adolescente change d’idée.

Elle ne souhaite plus recevoir de services de la Directrice. [ 53 ] La déléguée est d’avis que la jeune a tendance à fuir lorsqu’elle est confrontée à ses difficultés. [ 54 ] Entre le 16 janvier et le 21 février, la déléguée tente de conscientiser l’adolescente quant à l’importance d’entamer une démarche thérapeutique pour travailler sur ses difficultés plutôt que de les fuir. [ 55 ] Depuis le 21 février, la jeune refuse de rencontrer la déléguée. [ 56 ] L’adolescente explique à l’audience que l’intervenante ne reconnaît pas ses progrès et ne fait que lui répéter qu’elle ne va pas bien, même si elle va mieux.

Elle dit qu’avant chaque rencontre, elle se rendait malade. [ 57 ] La jeune considère que la situation s’est grandement améliorée depuis le signalement en novembre dernier.

[ 58 ] Le départ du conjoint de sa mère a été pour elle un soulagement. [ 59 ] La communication avec sa mère s’est grandement améliorée. Elles font des activités ensemble et discutent. Elle ne se souvient pas de la dernière fois où elle se sont disputées. [ 60 ] Sa mère l’a inscrite à des cours de chant auxquels elle participe à raison d’une fois par semaine.

Cela l’aide beaucoup au plan émotif et personnel. [ 61 ] Elle explique par exemple que la chanson que le groupe prépare présentement est une chanson qu’on a jouée aux funérailles de son père et que cela l’aide en lien avec ce qu’elle vit concernant le décès de ce dernier. [ 62 ] Elle est passionnée par la musique qui lui permet de se réaliser et qui, dit-elle, la libère. Elle fait divers spectacles et aime beaucoup cela. [ 63 ] Elle a un nouvel amoureux qui est musicien.

Ils chantent et composent ensemble. [ 64 ] Pendant ses cours de chant, sa mère suit des cours de ukulélé au même endroit et après, il leur arrive d’aller au restaurant ensemble. [ 65 ] Ça va beaucoup mieux à l’école et elle est en train de remonter ses notes. [ 66 ] Elle ne s’automutile plus. Elle ne consomme plus et a réduit son cercle d’amis. [ 67 ] Elle ne craint pas de revenir comme avant.

Elle dit avoir de la difficulté à l’expliquer mais elle sait qu’elle va mieux. [ 68 ] Elle poursuit son suivi avec la pédopsychiatre et recevra sous peu les services du CAVAC. [ 69 ] Elle ne souhaite pas entreprendre un suivi psychologique.

Elle est d’avis qu’elle a assez de services autour d’elle et que lorsqu’il y en a trop, elle étouffe. [ 70 ] Elle ne souhaite pas l’intervention de la Directrice qu’elle vit comme un stress additionnel. [ 71 ] Il est important de préciser que l’évaluation des deux signalements retenus par la Directrice en novembre et décembre 2016 n’a débuté qu’en janvier 2017. [ 72 ] La mère explique que les deux dernières années ont été éprouvantes pour elle. C’est elle qui a dû s’occuper de la succession du père. Elle était épuisée et a été en arrêt de travail de juin 2016 à février 2017.

Elle est présentement en retour progressif. [ 73 ] La situation à la maison était aussi difficile, notamment entre son conjoint et X. Elle s’est séparée en décembre particulièrement parce que, dit-elle, elle ne souhaitait plus « faire la tranche de jambon entre les deux ». [ 74 ] Elle a bénéficié d’un suivi psychologique pendant quatre ou cinq mois à compter de l’été 2016. [ 75 ] La mère reconnaît que la situation de sa fille à l’automne 2016 était inquiétante et dit que si la Directrice était intervenue au moment de l’hospitalisation de sa fille en novembre, elle l’aurait accueillie à bras ouverts. [ 76 ]

Malgré le fait que X avait mis fin à son suivi avec M me [intervenante 2], la mère est demeurée en contact avec cette dernière avec qui, dit-elle, elle a un excellent lien. [ 77 ] M me [intervenante 2] travaille également au CSSS et a mis sur pied un groupe de thérapie pour parents d’adolescents en difficulté.

La mère a participé à la démarche à raison d’une fois par semaine pendant dix semaines et considère que cela lui a sauvé la vie. [ 78 ] La mère ne souhaitait pas attendre que le CSSS puisse offrir un suivi psychologique à sa fille et était prête à passer par ses assurances au travail pour l’obtenir mais X ne désirait pas voir un psychologue. [ 79 ] La mère a inscrit sa fille à des cours de chant en janvier et à voir les progrès de sa fille, elle est d’avis que cela est tout aussi aidant sinon plus pour X qui se réalise et chemine à travers cela.

Elle dit avoir retrouvé sa fille. [ 80 ] La mère est d’avis que sa fille a beaucoup progressé depuis novembre dernier. Elle croit cependant qu’il faut laisser le temps faire son œuvre d’autant plus que l’adolescence est en soi une période difficile. [ 81 ] La mère perçoit une prise en charge éventuelle par la Directrice comme une menace ou un chien de garde. Elle est d’avis qu’elle est pleinement en mesure d’assurer la réponse aux besoins de sa fille. [ 82 ] Elle dit être en train d’apprendre à sa fille de le dire quand elle ne va pas bien afin qu’elles aillent alors consulter.

Ça va venir à un moment donné, croit-elle. [ 83 ] Avec ce qu’elle a appris dans le groupe de M me [intervenante 2], elle considère avoir les outils pour aider sa fille et ne voit pas ce que le Centre jeunesse pourra lui apporter de plus. Mesures de protection

[ 84 ] Tous conviennent que la situation de X était très préoccupante à l’automne 2016 et malgré les améliorations observées au cours des derniers mois, des inquiétudes demeurent. [ 85 ] La question en litige dans la présente affaire est de savoir si l’intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse est nécessaire pour assurer la sécurité ou le développement de l’adolescente. [ 86 ] La Directrice est d’avis que oui.

Elle soutient que bien que X connaisse présentement une période d’accalmie, les difficultés observées à l’automne risquent de refaire surface puisque, même si elle est en mesure d’aller chercher de l’aide, l’adolescente ne va pas au bout de ses démarches et a tendance à fuir lorsqu’elle est confrontée à ses difficultés. [ 87 ] La preuve n’est toutefois pas tout à fait à cet effet. [ 88 ] L’adolescente a complété le suivi psychologique débuté en août 2016 concernant ses comportements d’automutilation. [ 89 ] Elle a elle-même demandé de l’aide à une intervenante à l’école en septembre et a suivi la recommandation de cette dernière en octobre en entamant parallèlement un suivi auprès d’une intervenante du CEPS. [ 90 ] Elle a elle-même fait une demande de services au CAVAC en octobre et a signalé sa situation à la Directrice en novembre. [ 91 ] Il est vrai que la jeune a mis fin à ses suivis avec les intervenantes scolaires et du CEPS suite aux événements du 17 novembre, mais le Tribunal ne peut conclure que cela est dû au fait qu’elle a été confrontée à ses difficultés.

Il apparaît plutôt que du point de vue de l’adolescente, le lien de confiance a été rompu. [ 92 ] Depuis janvier, l’adolescente participe à son suivi en pédopsychiatrie ainsi qu’à ses cours de chant qui semblent grandement l’aider au plan personnel. [ 93 ] Elle a effectivement cessé de collaborer avec la déléguée qui insistait auprès d’elle sur la nécessité d’entreprendre un suivi psychologique auquel elle ne souhaite pas participer présentement. [ 94 ] La Directrice soutient également que la mère n’a pas été en mesure de décoder les signaux de détresse de sa fille, notamment en raison des circonstances difficiles qu’elle a vécues au cours des deux dernières années et de l’état d’épuisement qui en a résulté.

La Directrice est d’avis que son intervention et nécessaire pour la supporter à cet égard. [ 95 ] La mère a effectivement témoigné avec beaucoup d’émotion des difficultés vécues au cours des deux dernières années et de son état d’épuisement. Le Tribunal a d’ailleurs cherché à comprendre la charge émotive de la mère derrière son opposition à la demande de la Directrice. [ 96 ] Il est clair que la mère s’est sentie jugée et remise en question dans ses compétences comme parent dans le cadre du processus d’évaluation.

Elle a eu l’impression que « l’on marchait à la menace » à la limite, dit-elle, du harcèlement. [ 97 ]

Malgré son épuisement, la preuve démontre que la mère s’est impliquée dans un suivi psychologique personnel à l’été 2016 et dans une démarche thérapeutique de groupe avec d’autres parents pendant dix semaines à compter de janvier 2017. Elle continue d’accompagner sa fille dans son suivi en pédopsychiatrie et devant la fermeture de X à un suivi psychologique, elle l’a inscrite à des cours de chant qui permettent à l’adolescente de cheminer autrement. [ 98 ] Elle a aussi fait le choix de se séparer de son conjoint et a pris des moyens pour améliorer la communication avec sa fille. [ 99 ] La

Loi sur la protection de la jeunesse est souvent qualifiée de « loi d’exception » en ce qu’elle permet l’intervention de l’État dans la vie des familles dans des situations limitées et lorsque les parents n’arrivent pas seuls ou avec les ressources de la communauté à assurer la sécurité ou le développement de leur enfant. [ 100 ] L’article 38.2 de la Loi prévoit les facteurs à considérer pour déterminer si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis au sens de la Loi.

Il se lit comme suit : 38.2 Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs suivants :

a) la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;

b) l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;

c) la capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;

d) les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents. [ 101 ] Bien que la situation de l’adolescente demeure préoccupante et que la fermeture de la jeune et de sa mère à la présence de la Directrice n’est pas en soi un motif pour conclure que celle-ci n’est pas justifiée, la preuve révèle que tant la mère que l’adolescente prennent les moyens pour régler les problèmes soulevés par l’évaluation des présents signalements. [ 102 ] Des services sont présentement en place et elles ont démontré être en mesure de faire appel à des services de la communauté au besoin. [ 103 ] Même si un suivi psychologique pourrait être une démarche bénéfique pour l’adolescente, cela devra venir d’elle et la présence de la Directrice n’assure pas davantage sa participation à une telle démarche.

[ 104 ] D’autant plus que l’intervention de la Directrice est perçue par la jeune et par la mère d’ailleurs comme un facteur de stress additionnel plutôt que la source de soutien qu’elle vise à être. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande de la Directrice. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 10 avril 2017 Dernière pièce produite : D-6