2013 QCCQ 814, 2013 QCCQ 814
Opinion
Beaulieu c. Bériault (Roussillon Marine) 2013 QCCQ 814 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-030124-128 DATE : Le 5 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVAIN BEAULIEU
Partie demanderesse c. MICHEL BÉRIAULT faisant affaire sous le nom Roussillon Marine
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 2 186,47 $ à la défenderesse, se détaillant ainsi : • 1 186,47 $ pour une réparation totalement inutile sur son bateau, puisqu’elle n’a pas résolu le problème; • 1 000 $ en dommages-intérêts. [ 2 ] La
partie défenderesse n’a pas produit de contestation même si la demande lui a été dûment notifiée. [ 3 ] Par son témoignage, par celui de son fils, et par la production des pièces P-1 à P-6, le demandeur a prouvé avoir droit au remboursement de 1 186,47 $ payé en pure perte pour une réparation inutile. [ 4 ] Quant aux dommages-intérêts réclamés, le Tribunal y fera droit pour la somme de 500 $, à savoir sortie deux fois du bateau de l’eau, frais de déplacement et essence, perte de jouissance du bateau pendant une durée d’un mois. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 7 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 1 686,47 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 9 juillet 2012, plus les frais judiciaires de 103 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 5 février 2013
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