Safar c. R. 2015 QCCA 522 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005735-145 (500-73-003410-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 mars 2015 L’HONORABLE NICHOLAS KASIRER, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT PIERRE L’ECUYER Me PHILIPPE C. LEGAULT ( Morneau L'Ecuyer La Leggia Rouleau s.n.) APPELANT MICHEL SAFAR Absent INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PHILIPPE VIAU-DUPUIS ( Service des poursuites pénales du Canada ) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffière d’audience : Asma Berrak SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 31 Début de l’audition. Identification des procureurs. Me Ronald Prégent est présent et il indique au juge que lui ainsi que Me Louis Belleau sont les nouveaux procureurs de Monsieur Safar et qu’ils déposeront une comparution dans les meilleurs délais. Échange entre le Juge et les procureurs. 9 h 32 Jugement-voir page 3. 9 h 34 Fin de l’audition.

Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Me L’Ecuyer, l’avocat de l’appelant Michel Safar depuis le début des procédures introductives d’instance en appel, présente une demande pour cesser d’occuper. [ 2 ] Il informe la Cour que Monsieur lui a retiré son mandat ayant choisi d’être représenté par Me Louis Belleau et Me Ronald Prégent. [ 3 ] Monsieur Safar est absent, mais la requête lui a été signifiée au bureau de Me Belleau. [ 4 ] Me Prégent confirme qu’il agira avec Me Belleau comme avocat de Monsieur de Safar dans l’éventualité où la requête est accueillie. [ 5 ] Le Ministère public ne s’oppose pas à la requête. [ 6 ] J’estime qu’il a lieu, dans les circonstances, de permettre à Me L’Ecuyer de cesser d’occuper.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 7 ] ACCUEILLE la requête; [ 8 ] AUTORISE le requérant Me Pierre L’Ecuyer de cesser d’occuper, notant que Me Louis Belleau et Me Ronald Prégent comparaitront ce jour pour Monsieur Safar. [ 9 ] Le tout, sans frais .

NICHOLAS KASIRER , J.C.A.