2010 QCCQ 12167, 2010 QCCQ 12167

Laurier c. Construction Révélation RL inc. 2010 QCCQ 12167 JG 1496 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-22-013753-057 DATE : 17 décembre 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DIANE GIRARD, J.C.Q. PAUL LAURIER & ÉLYSE CHEVRETTE

Partie demanderesse c. CONSTRUCTION RÉVÉLATION R. L. INC.

Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Par leur requête amendée, séance tenante, les demandeurs réclament de leur constructeur 34 823,57 $ pour des travaux correctifs et des dommages-intérêts (7 100 $) conséquents à la mauvaise exécution du contrat de construction de leur résidence. L'audition a duré 4 jours (en sus de la requête en irrecevabilité) et 72 pièces ont été déposées. [ 2 ] La défenderesse a d'abord plaidé que la réclamation concernant le chauffage et la climatisation avait fait l'objet d'un arbitrage le 21 janvier 2008, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels.

Le Tribunal a accueilli cette irrecevabilité dans un jugement écrit rendu le 21 octobre 2008. Cette

partie de la demande originale a donc été exclue. [ 3 ] La défenderesse, Les Constructions Révélation R. L. inc., plaide quant au reste, qu'elle a fait les correctifs requis et que les demandeurs modifient constamment leur réclamation qui est grossièrement exagérée. I Les faits : [ 4 ] En novembre 2002, le couple Laurier Chevrette décide de déménager à Lachenaie, lieu où les grands-parents du demandeur avaient leur maison ancestrale.

Ils visitent différents développements immobiliers et réservent un terrain, propriété de la défenderesse. [ 5 ] Le 3 février 2003, le contrat préliminaire est signé pour un débours de 233 658,82 $. La défenderesse s'engage à bâtir l'immeuble et une occupation est prévue pour le 20 juin 2003 ou avant si possible (pièce D-1). [ 6 ] Des modifications seront requises par la suite (pièces D-2, P-2, P-2B, P-3) et selon le demandeur, ils ont payé au total 251 992,17 $.

L'acte notarié (pièce P-4) stipule un prix de 254,468,80 $. [ 7 ] Le 16 juin 2003, les demandeurs intègrent leur maison et une liste est établie quant aux travaux non complétés ou à corriger (pièce P-5).

Les travaux suivants sont énumérés: « Éléments à parachever / Elements to be completed: Pavé uni 625 p.c., pierre 0 ¾, gazon avant et côté, spot encastré S.B. enfant, seuil pour les 2 salles de bain, miroir, trappe ventilation ch. # 2, trappe aspirateur central, installer cadrage fenêtre walk-in, robinet du bain, coulis podium, pop-up bain, silicone contour du bain, bain tourbillon fonctionne pas, prise rasoir vanité S.D.B., prise et thermostat droit, gros poteau à la base de l'escalier et 3 petits en haut, porte chambre des Maîtres et G.L. walk-in, ajustement porte garde manger, porte évier cuisine ajustement, 4 sortie gaz (cuisinière, sécheuse BBQ et pour piscine), poigné pocket door salle d'eau, silicone vanité salle d'eau tiroir salle d'eau ajustement, Éléments à corriger et à réparer /Elements to be corrected and repaired: Retouche de peinture, banc de coin de la ch.

Maîtres avant côté walk-in, prélard qui gondole vis-à-vis passage et moulure à installer, silicone clair pour la cuisine, coulis seuil porte de garage service porte de garage entre maison pas de niveau, rampe au sous-sol pas fait, tank eau chaude marche pas, filtre fournaise pas installer, barre châssis cave, châssis capé, cadrage porte de garage, air climatisée pour raccorder joint, trappe ventilation ch. # 2, finition électricité extérieur, départ des fournaises, mcx gyproc haut porte de garage manquant.

Autres travaux 1 Other work: Niveler le terrain + ajout terre arrière, stopper de porte, intensité sur circuit sous-sol à vérifier, comptoir cuisine égratigné. »

[ 8 ] Le 7 septembre 2003 , la défenderesse est mise en demeure de compléter certains travaux et ce, le vendredi en présence du demandeur, afin qu'il ne perde pas de salaire. Des sommes sont réclamées et seront remboursées selon le demandeur (à l'exception de 400 $ de perte de salaire). [ 9 ] La missive comprend une série de travaux à faire, soit: « Crépi Scellant (calfeutrage) ** (à refaire sur certaines fenêtres) Fenêtres SAM, SDB enfant, ch no2, entrée=vinyle gondole et inégales Trappe plancher de la fausse à faire.

Pompe à eau défectueuse Pavé uni 625 pc (+40pc Révélations) Gazon avant et côté Installer cadrage et isolation fenêtre walk in Plâtre autour de l'interrupteur de la SDB maître Poteau escalier (à resabler ou orner à la base pour cacher le crayon à mine vernis). 3 petits poteaux du haut escalier à agencer Traces de crayon à mine à sabler sur la rampe d'escalier Ajustement porte armoire à balai Baisse coin (nord-est) ch.

Maître Coulis réparé avec la mauvaise couleur dans la salle d'eau et au seuil porte attenante au garage Seuil de porte faible entre garage et maison Liste des travaux à faire (suite): Problème de rouille dans l'eau chaude du bain des maîtres Châssis cave plastique extérieur gondolé Joint comptoir cuisine mal ajusté et

section rallonge affaissée Évier de cuisine abîmé à cause de la réinstallation et mal installé et résidu de silicone autour Changer le bardeau avant et arrière Facia abîmé par le poseur d'agrégat Tiroirs vanité SDB maître égratignés et porte mal taillée à changer Filage téléphone rez-de-chaussée coupé Lavage de brique Joint sous porte de garage pas étanche Peinture sous le vernis de la porte de bois naturel à sabler Encastré cuisine Prise de câble salle à manger à réparer Moulure cuisine décollée Peinturer la sortie de gaz extérieure » [ 10 ] Les demandeurs avisent également le constructeur de leur intention de publier sur internet, l'énumération des préjudices.

[ 11 ] Le 2 octobre 2003, Richard Lévesque, président de la défenderesse, répond aux demandeurs (pièce P-7) et offre 5 000 $ pour les inconvénients subis. À l'audience, il dira qu'il a offert cette somme suite à la menace de publication sur internet et pour acheter la paix. Il est alors précisé que les travaux demandés ont été exécutés et que l'aménagement extérieur prévu au contrat sera fait au printemps suivant.

Ne reste que la rouille dans l'eau chaude du bain, problème pour lequel monsieur Lévesque propose d'attendre pour voir si cela s'éliminera en quelques semaines. [ 12 ] Le 16 octobre 2003, une mise en demeure d'avocat est envoyée à la défenderesse (pièce P-8). On y réclame toujours 12 000 $ pour l'inexécution partielle des travaux. Les problèmes suivants sont dénoncés: « Dans le salon , vous avez posé la conduite de ventilation à la mauvaise place, les plans ont été changés sans l'approbation de nos clients. En conséquence, la conduite fait un L sur le mur du devant et traverse la pièce.

La décoratrice Lise Dontigny de Meuble Claude Lacombe a requis une somme de 5 000 $ pour installer un trompe-l'œil; Dans l'alcôve au lieu de mettre une poutrelle d'acier vous avez posé une poutrelle en bois lamellée plus épais et en conséquence le plafond de l'alcôve est surbaissé de trois pouces ce qui semble irréparable.

Nos clients avaient requis la construction d'un plafond de neuf (9) pieds ils doivent encore payer une décoratrice pour corriger le défaut; Dans la chambre à l'avant le coin sud ouest est mal ventilé et l'air climatisé ne se rend pas puisque la conduite a trente pieds de trop; La chambre des maîtres , la solive du plancher a été posée trop haut et la correction apportée au point nord n'a rien réglé; Chambre de bain de la chambre des maîtres l'eau du bain tourbillon rouille; Le coin intérieur près du garde robe est croche et en conséquence le plancher n'est pas à niveau et les meubles tordent; La cage d'escalier : le plancher de bois franc n'est à niveau près de la cage d'escalier et le plancher s'est affaissé.

De plus vous avez changé le poteau de l'escalier pour un poteau carré en bas de l'escalier sans changer les trois poteaux ronds en haut de l'escalier ce qui cause un anachronisme.

Au sous-sol la pompe à turbine à l'eau fuit et l'eau coule sans arrêt; À l'extérieur le pavé uni n'a pas été fait et le gazon à l'avant n'a pas été posé; L'escalier à l'avant : la contremarche de ciment en haut de l'escalier démontre une dénivellation de deux pouces; » [ 13 ] Le 10 novembre 2003, la défenderesse répond à la mise en demeure (pièce P-9), réitère que les travaux réclamés le 7 septembre précédent ont été exécutés, et ce, en présence du demandeur, le vendredi tel que requis.

Quant aux nouveaux correctifs requis, monsieur Lévesque précise: « Chambre des maîtres / solive Selon votre lettre, les correctifs que nous avons apportés n'ont rien réglé. Pourtant lors des travaux un niveau a été mis sur le plancher en présence de monsieur Laurier, mon employé monsieur Raymond Chicoine ainsi que moi-même, Richard Lévesque. À ce moment nous avions tous constaté que le plancher était de niveau. Chambre de bain des maîtres / rouille Tel que mentionné dans ma lettre du 2 octobre dernier nous désirons attendre quelques temps afin de voir si le problème se résorbera par lui-même.

Dans le cas contraire nous nous engageons à procéder aux travaux de correction. Coin garde-robe/meubles qui tordent Ce point n'a jamais été porté à mon attention lors de la livraison de la propriété, ni dans la lettre du 7 septembre 2003, ni lors de mes autres rencontres avec les clients. Toutefois, je me ferai un devoir d'aller constater le tout et d'apporter, s'il y a lieu, les correctifs pour régler ce problème.

Cage d'escalier Lors de la livraison de la propriété, le 16 juin 2003, monsieur Laurier et mme Chevrette nous ont demandé de changer un seul gros poteau ce qui semblait tout à fait les satisfaire à ce moment. Pompe à turbine Lors de notre dernière visite, tout avait été corrigé. Il nous fera plaisir de retourner sur place pour constater la situation et corriger le tout, s'il y a lieu. Salon / conduite de ventilation Le plan initial signé par les acheteurs contient toujours un système de plinthes électriques de base. Le système à air pulsé au gaz devient un extra au dossier.

Selon les règles de l'art, les conduits de chauffage doivent toujours être installés à l'intérieur de la maison. On utilise les divisions intérieures pour passer les conduits de chauffage. Cette propriété comprend une immense pièce ouverte incluant le salon, la cuisine et la salle à manger. Pour ces raisons, nous n'avions pas le choix de monter un conduit dans le coin du salon pour ensuite longer le plafond de l'étage pour alimenter la pièce supérieure. Une façon différente de faire aurait apporté des problèmes beaucoup plus graves que des

problèmes esthétiques. En conséquence, la réclamation de 5 000 $ devient injustifiée. D'ailleurs, une telle somme nous apparaît surprenante pour des frais de décoration. Alcôve / poutrelle Une poutre d'acier aurait pu être installée à la demande du client lors de la construction mais il y aurait eu des frais supplémentaires car ceci ne fait pas

partie de nos standards. Une simple moulure Ogee de 2 ¾" peut facilement camoufler le tout. Nos clients n'ont jamais parlé de ce problème à la livraison de leur propriété et dans leur lettre du 7 septembre dernier. Contre marche / escalier avant Lors de la livraison de la propriété le 16 juin 2003 les clients n'ont pas soulevé cette observation. De plus, leur lettre du 7 septembre dernier ne mentionne pas ce point et il n'en n'a pas été question lors de mes rencontres subséquentes avec eux.

Aucune réparation n'est prévue. » [ 14 ] Le 8 décembre 2003, l'architecte, Michel Lavoie, mandaté par les demandeurs, établit une liste de défectuosités (pièce P-10). [ 15 ] Le 2 juin 2004, la défenderesse est mise en demeure d'effectuer une série de correctifs outre les problèmes de ventilation et chauffage (pièce P-12). [ 16 ] Le 14 juin 2004, une plainte est formulée auprès de la garantie des maisons neuves (APCHQ, pièce P-23). [ 17 ] Le 21 octobre 2004, un inspecteur de l'APCHQ rend son rapport (pièce P-22) suite à l'inspection du 30 septembre 2004.

Il conclut à certains correctifs à être exécutés par l'entrepreneur et rejette les points 6 à 33, car il s'agissait de situations apparentes qui auraient dû être dénoncées lors de la réception de l'immeuble. [ 18 ] Les réclamations esthétiques et dommages matériels sont également exclus de la garantie. [ 19 ] La question du chauffage et de la climatisation sera décidée plus tard, après l'inspection de l'ingénieur Gareau le 10 mars 2005. [ 20 ] Une décision suivra le 7 avril 2005 et les travaux correctifs seront effectués en août 2005 à l'exception d'une grille de retour (voir la pièce D-5 et D-8).

Plusieurs décisions (pièces D-5 et D-6) seront rendues par l'administrateur de l'APCHQ suite à des réclamations datant de juillet 2005 et juin 2006. [ 21 ] Le 21 janvier 2008, une sentence arbitrale est rendue (pièce D-11) visant la révision de la décision de l'administrateur rendue le 6 août 2007.

Il n'y a pas lieu de revenir sur le contenu de cette sentence puisqu'elle traitait du chauffage et de la climatisation, sauf quant au chef des dommages et inconvénients réclamés par les demandeurs, sur lesquels le Tribunal aura à se prononcer ultérieurement. [ 22 ] Le 9 novembre 2005, la présente procédure est intentée. Outre la réclamation pour les inconvénients subis, l'article 17 de la requête reproduit le coût des correctifs passés et à venir.

Il y a lieu de reproduire ce paragraphe tel que modifié à la dernière journée d'audition le 8 décembre 2010: - Correction à la dalle de béton du garage suite à l'écorchage du 9 x 3 100,00 $ - Boîtier du moteur de la porte de garage endommagé par la niveleuse 300,00 $ - Panneaux du bas de la porte de garage endommagés par la niveleuse 591,81 $ - Montant d'aluminium sur le tour de porte endommagé lors de la réfection de la dalle 200,00 $ - Correction du pavé uni pour venir appuyer le pavé uni à la dalle de béton 300,00 $ - Perte de 7 pieds carrés de surface dans la chambre des maîtres due à la correction partielle du plancher à 130,00 $ le pied carré 910,00 $ - Réfection du plancher croche dans la chambre des maîtres 5 000,00 $ - Nettoyage d'une douillette recouverte de poussière de plâtre 5,00 $ - Coût du pavé uni lors du recul du site de la maison pour lequel la défenderesse s'était engagée à payer à 10,00 $ le pied carré 450,00 $ - Intérêt sur l'argent avancé pour les travaux d'aménagement extérieur pour le gazon gardé pendant un an 4 500,00 $ à 10% 450,00 $ - Pour le pavé uni 6 500,00 $ à 10% 650,00 $ - Inconvénients pour avoir piétiné dans la boue pendant un an 1 000,00 $ - Coût du chauffage additionnel causé par le problème majeur de ventilation pendant 240 jours 240,00 $ - Peinture de la salle de bain et salle d'eau 500,00 $

- Réparation du crépi endommagé 1 500,00 $ - Réparation de la porte du garage par laquelle l'eau s'infiltre 150,00 $ - Perte de la valeur de l'immeuble suite au vice de conception, aux multiples réparations, 5% du coût d'achat de 226 000,00 $ 13 500,00 $ - Frais de l'expert Michel Lavoie, architecte, produit sous la cote P-15 575,13 $ - Réfection de l'isolation de la poutre d'acier du garage et des chambres 3 951,63 $ - Peinture de 2 chambres et du garage 4 450,00 $ Sous-total: 34 823,57 $ II La preuve : [ 23 ] Monsieur Michel Lavoie, architecte, a témoigné pour les demandeurs et produit le rapport (pièce P-1)) dans lequel on peut lire les constats suivants: «

A) Une retombée de 1 ¾ po. existe au plafond de la salle à manger dans la

partie aménagée en alcôve excédant la façade arrière. Pourtant, il est indiqué au plan du rez-de-chaussée que la poutre supportant le mur extérieur à l'étage est de type encastrée. Ce type d'élément structurel est essentiellement utilisé pour éviter les différences de hauteur des plafonds .

B) Le plancher du corridor ouvert sur l'escalier et menant à la chambre principale à l'étage comporte une dénivellation important perceptible à l'œil et en circulant. Ce creux est probablement le résultat de l'affaissement d'une solive mal fixée, brisée ou altérée par un découpage abusif pour le passage d'un conduit. Il peut aussi s'agir d'un affaissement de la poutre de rive de l'ouverture dans le plancher pour l'escalier ou d'un défaut de la constance de hauteur du mur sous cette rive s'il est porteur. De toute façon une telle dénivellation est hors norme .

C) Le plancher de la chambre principale à l'étage est affecté d'une pente s'étendant sur environ 6 pieds partant du mur extérieur et descendant vers le centre de la pièce. Cette pente est facilement perceptible en circulant simplement dans la pièce et l'utilisation d'une bille permet de constater un déplacement relativement rapide et régulier de celle-ci s'éloignant du mur. Ce plancher a d'ailleurs fait l'objet d'une correction de dénivellation à l'origine encore plus marquée (de l'ordre de 1 ½ po. de haut) en raison d'une erreur de dimension sur la hauteur d'un mur au R-de-C.

Cette correction a été exécutée de façon assez cavalière pour éviter les coûts onéreux reliés à la reprise complète du plancher, de sa finition et de son système porteur. Ceci aurait nécessité de démolir un mur extérieur et de reprendre localement une

partie de la structure. Ceci résultait d'une grave erreur de montage laquelle aurait dû être détectée et aurait pu être corrigée sans grand frais avant d'entreprendre la finition intérieure. En effet, le plancher fini en marqueterie et déjà verni a été scié le long du mur extérieur jusqu'à ce qu'il tombe plus ou moins à sa place puis a été supporté par l'introduction, dans l'entre-plafond du garage, d'une pièce de bois posée en surface des montants du mur en dessous. Le plancher s'est ainsi redressé sans toutefois avoir été nivelé avec précision.

La cicatrice laissée par le sciage a été masquée par l'addition d'une cloison devant le mur original diminuant ainsi la superficie de cette pièce . Des photos prises lors de cette correction d'écrivent la méthode utilisée puisqu'il est maintenant impossible de le constater, les murs et plafonds ayant été refermés.

D) Les photos en question laissent aussi soupçonner un manquement grave au niveau du traitement de l'isolation thermique et du coupe-vapeur dans le mur et l'entre-plafond dans ce secteur du garage. Il n'y a aucune trace visible de ces éléments sur les photos et nous doutons qu'il n'y en ait déjà eu; mais comme ceux-ci auraient pu être retirés temporairement pour procéder à la correction, nous recommandons qu'une investigation soit entreprise à ce sujet en procédant à l'enlèvement du gypse dans ce secteur. Il serait toutefois préférable que ceci soit fait en présence de l'entrepreneur.

E) La fenêtre de gauche de l'alcôve de la salle à manger n'est pas centrée dans la

section de mur comme celle à droite l'a été. Il ne s'agissait donc pas d'une situation impossible à réaliser .

F) Le seuil en béton des portes de garage (en fait le prolongement de la dalle à l'extérieur) ne comporte pas de pente permettant à l'eau ruisselant sur les portes de s'écouler loin de la maison. Pire, on a forcer les portes à descendre au-delà du niveau de la dalle alors que le béton était encore frais. Ceci sûrement par souci d'économie de temps puisqu'on évite ainsi d'avoir à faire des ajustements de niveaux pour assurer le scellement continue de la moulure de bas de porte. Mais de ce fait on a alors créé une petite rigole qui conserve l'eau sous la porte.

La pente générale de la dalle se dirigeant vers le puisard au centre du garage, l'eau s'introduit graduellement à l'intérieur. Il y a donc un risque que cette situation endommage les portes lorsque l'eau gèlera et soudera celles-ci au plancher.

G) Le passage de conduits de ventilation – chauffage - climatisation vers les chambres de l'étage à l'arrière a généré la mise en place de soufflages (un horizontal et un vertical) formant des protubérances sur les murs et le plafond. Celles-ci nuisent à l'aspect général du mur extérieur du salon au R-de-C. Le choix de l'emplacement de ce passage n'est pas judicieux et aurait dû faire l'objet d'une planification ou d'une consultation avant de procéder ainsi.

Il y avait à ce moment d'autres possibilités qui n'auraient pas affecté de façon si inesthétique l'allure de cette pièce et pour laquelle une intervention de maquillage est maintenant nécessaire . D'ailleurs le choix d'un tel endroit pour ce passage crée un cheminement très long, surtout très tortueux donc comportant plusieurs coudes qui génèrent beaucoup de restriction à la circulation d'air. Cette situation n'est probablement pas étrangère à l'impossibilité, dans la chambre arrière la plus éloignée, de maintenir la température à un niveau égal à celui des autres pièces.

À ce sujet nous recommandons de consulter un ingénieur en ventilation ou un expert en chauffage, cette situation ne relevant pas du domaine de pratique de l'architecte. »

[ 24 ] La visite de l'expert Lavoie a eu lieu le 28 novembre 2003 et des correctifs ont été apportés après cette date, notamment la ventilation, l'isolation de l'entre-plafond dans le garage, la dalle du garage.

Il a précisé, séance tenante, qu'il n'avait pas vu les plans de la maison. [ 25 ] De plus, malgré l'affirmation de monsieur Lavoie que la maison a perdu de la valeur, le Tribunal a précisé que seul un évaluateur agréé pouvait témoigner sur cet élément. [ 26 ] Le 10 août 2007, l'architecte Jacques Benmussa s'est rendu à la résidence des demandeurs suite à un mandat de la défense afin de vérifier les points apparaissant au paragraphe 17 de la requête introductive d'instance. Son rapport déposé sous la pièce (D-17) relate les constats suivants: Pièce D-7, page 2

Pièce D-7, page 3 Pièce D-7, page 3

Pièce D-7, page 4 Pièce D-7, page 5 [ 27 ] Le 20 octobre 2008, la compagnie Prospecplus Génie Conseils inc. a procédé à une analyse thermographique afin de vérifier la perdition de chaleur dans la chambre des maîtres et celle d'un enfant. Les ingénieurs Gosselin et Guertin ont témoigné sur le contenu du rapport (pièce P-26) qui se lit ainsi:

Page 8 [ 28 ] Suite à ces témoignages et à la possibilité d'un problème important d'isolation, le Tribunal a suggéré qu'une analyse plus approfondie soit faite en ouvrant une

partie de murs. [ 29 ]

Le 29 mai 2009, des ouvertures exploratoires ont été faites et le président de la défenderesse, monsieur Richard Lévesque, a constaté l'état de l'isolation. Le rapport de la firme Prospecplus Génie Conseils inc. (pièce P-40) relate:

Zone de Texte: Page 14 […] Page 17 […] Page 23 [ 30 ] L'ingénieur, Sylvain Gosselin, a témoigné à l'audience et expliqué le contenu de son rapport. [ 31 ] Monsieur Richard Lévesque, quant à lui, affirme que l'isolation a été faite selon les normes dans la construction. [ 32 ] L'entrepreneur, monsieur Yves Paquet, a exécuté les correctifs d'isolation dans les chambres et à la poutre du garage au prix de 3 951,63 $. Il a également peinturé les 2 chambres.

Le coût de la peinture de ces 2 chambres ainsi que l'évaluation du coût de peinture du garage totalisent 4 450 $ selon monsieur Paquet, qui a également exécuté d'autres travaux pour les demandeurs qui ont versé au total 16 135,49 $ (pièce P-51) notamment pour finir leur sous-sol. Le travail d'isolation est compris dans cette facture de même que la réfection des joints dans le garage. [ 33 ] Monsieur Richard Lévesque témoigne que ces frais sont excessifs. Il évalue ces travaux à 1 717,00 $ pour la peinture de ces pièces au complet.

Il plaide cependant qu'il n'est pas nécessaire de tout repeindre et que ce qui devrait être repeint ne devrait pas totaliser plus que 800,00 $. Il conteste également les frais payés pour l'isolation qui aurait dû coûter 770,00 $. [ 34 ] Monsieur Réal Savario a témoigné que la réfection du crépi devrait coûter au total 590,00 $ taxes incluses. Monsieur Stéphane Champage, représentant de Carrelage 2000, a témoigné que la réfection du crépi avec ciment hydrofuge coûterait 2 600,00 $ (pièce P-25a) et pour un crépi non hydrofuge 1 500,00 $.

III Évaluation des dommages selon la preuve : [ 35 ] Il y a lieu d'analyser chacun des items réclamés à l'article 17 de la requête introduction d'instance et amendée séance tenante:

[ 36 ] 1) Correction à la dalle de béton du garage suite à l'écorchage de 9" x 3" (100,00 $). [ 37 ] La preuve n'est pas concluante quant à cet item selon l'architecte Benmussa et quant à l'architecte Lavoie, il a examiné la dalle avant sa démolition et réparation. [ 38 ] 2) Boîtier du moteur de la porte de garage (300,00 $) [ 39 ] Preuve a été faite qu'il avait une petite marque sur 1 des boîtiers du moteur, mais qu'il fonctionnait très bien. Le Tribunal alloue 50,00 $. [ 40 ] 3) Panneaux de porte du garage. [ 41 ] La preuve a révélé qu'un seul panneau était très légèrement abîmé.

Le Tribunal alloue la moitié de la facture (pièce P-50) de réparation (pour 2 panneaux) soit la somme de 295,90 $ (591,91 $ ÷ 2). [ 42 ] 4) Montant d'aluminium sur le tour de la porte de garage endommagé lors de la réfection de la dalle (200,00 $) [ 43 ] Selon le rapport (pièce D-7), il n'y aurait que de légères rayures et monsieur Lévesque nie que cela a été causé par son travail.

L'item est rejeté faute de preuve prépondérante. [ 44 ] 6) Perte de 7 pieds carrés de surface dans la chambre des maîtres due à une correction du plancher (910,00 $). [ 45 ] La preuve a révélé que le plancher de la chambre des maîtres a été corrigé en raison d'une erreur de dimension sur la hauteur d'un mur du rez-de-chaussée. Le plancher en marqueterie déjà verni a été scié le long du mur extérieur jusqu'à ce qu'il tombe à sa place. La cicatrice laissée par le sciage a été camouflée par la pose d'une cloison devant le mur d'origine ce qui diminue la pièce.

Sept pieds carrés sont en moins et l'architecte Lavoie évalue cette perte à 910,00 $. L'architecte Benmussa évalue la perte à 176,80 $. L'évaluation, dont les méthodes n'ont pas été confirmées par un évaluateur agrée, est de l'avis du Tribunal purement aléatoire. Il en demeure néanmoins qu'un espace a été perdu et que cela relève de la faute du contracteur.

La somme réclamée est donc allouée (910,00 $). [ 46 ] 7) Réfection du plancher croche dans la chambre des maîtres (5 000 $). [ 47 ] Les 2 architectes n'en viennent pas aux mêmes conclusions, mais l'expert des demandeurs n'a pu se rabattre sur des dispositions du Code du Bâtiment ou des normes exigées par la garantie de l'APCHQ pour justifier que la légère inclinaison du plancher (7 mm selon la défense) justifiait sa réfection au complet.

L'expert Benmussa a précisé qu'il y avait une absence de norme dans le Code national de construction et que le guide de performance de l'APCHQ recommandait que la déflexion de plancher ne soit pas supérieure à 6 mm sur une distance de 813 mm. Il conclut que cela respecte les normes. [ 48 ] Cette

partie de la réclamation est donc rejetée. [ 49 ] 8) Aucun reçu pour le nettoyage de la douillette (5,00 $ réclamé

s) n'a été déposé. [ 50 ] 9) Coût du pavé uni supplémentaire (450,00 $). [ 51 ] Cet élément n'a pas été nié et il y avait, selon la preuve, entente de remboursement en ce sens. [ 52 ] 10) Intérêts sur des montants payés pour le gazon et le pavé uni qui ont été posés en 2004 (réclamés 1 050,00 $) [ 53 ] Comme l'a plaidé l'avocate de la défenderesse, ce sont des dommages indirects et le Tribunal partage l'opinion de son collègue dans la cause Jean-Marc Lortie c.

Claude Grimard [1] où le juge référait à l'article 1607 du Code civil qui prévoit que seuls les dommages directs relevant de la faute doivent être accordés. Les intérêts non produits suite à une dépense, dont seule l'exécution a été retardée, ne sont pas un dommage direct. [ 54 ] 11) Inconvénients pour avoir piétiné dans la boue (1 000,00 $) pendant 1 an. [ 55 ] Dans sa description des événements (pièce P-16), le demandeur inscrit que le pavé uni a été terminé le 20 mai 2004 et le gazon le 13 juillet 2004.

Séance tenante, il dira que le gazon a été fait en mai 2004. [ 56 ] Selon monsieur Lévesque, le pavé uni doit se faire à partir de la rue et il n'a été fait qu'à l'automne 2003. [ 57 ] Le Tribunal est conscient que l'absence de gazon et de pavé uni à l'été 2003 a été un certain inconvénient pour le couple demandeur.

Le Tribunal en tiendra compte à l'item dommages-intérêts et inconvénients subis. [ 58 ] 12) Coût de chauffage additionnel causé par le problème de ventilation pendant 240 jours (240,00 $). [ 59 ] Aucun relevé de chauffage n'a été produit pour les années d'occupation. [ 60 ] 13) Peinture de la salle de bain et salle d'eau. [ 61 ] Selon l'expert de la défense, ceci était relié au problème du retour d'air (ventilation) qui a été finalement corrigé. Le peintre, monsieur Michel Plourde, a évalué le coût de la réfection d'un mur à 285,00 $ plus taxes.

Vu l'absence de reçu, le Tribunal alloue cette somme (285,00 $ + TPS de 5% soit 14,25 $ + TVQ de 7.5% soit 22,44 $ = 321,69 $). [ 62 ] 14) Réparation du crépi. [ 63 ] Il a été admis et prouvé que le crépi était à refaire. Différentes estimations ont été faites. Le Tribunal fixe à 1 000 $ (somme

moyenne des évaluations) la somme requise pour défaire le crépi et y installer un crépi non hydrofuge, le crépi hydrofuge n'ayant pas été précisé lors du contrat. [ 64 ] 15) Réparation de la porte de service du garage (150,00 $). [ 65 ] Cette somme a été prouvée vu la recommandation de l'architecte de la défense (pièces P-5 et D-7). [ 66 ] 16) Perte de la valeur de l'immeuble (13 500,00 $). [ 67 ] Aucune preuve n'a été faite par un évaluateur agréé que suite aux correctifs apportés cet immeuble a perdu de la valeur. Cet item est non fondé. [ 68 ] 17) Les frais d'expert (575,13 $). [ 69 ] Ces frais feront

partie des dépens. [ 70 ] 18) Réfection de l'isolation de la poutre d'acier du garage et des 2 chambres (3 951,63 ). [ 71 ] Lors de l'audition en octobre 2008 et après l'analyse thermographique, les ingénieurs Gosselin et Guertin avaient émis l'hypothèse que les correctifs pourraient coûter entre 8 000 $ et 10 000,00 $ (voir pièce P-40 page 25). Après l'ouverture des murs, ils ont ajusté leur prix à environ 2 000,00 $. [ 72 ] L'entrepreneur, qui a exécuté les travaux, monsieur Yves Paquet, a témoigné qu'il en avait coûté 3 951,63 $, ce montant incluait la réparation des joints du garage.

Vu l'absence d'expertise indépendante concluant que les travaux ne valaient pas cette somme, le Tribunal octroie ce chef de réclamation. [ 73 ] 19) Peinture de 2 chambres et du garage (4 450,00 $). [ 74 ] Lors de son témoignage l'architecte Lavoie a évalué à 800,00 $ le coût de peinture de la chambre des maîtres. Le Tribunal multiplie par 3 le montant de 800,00 $ et accorde 2 400 $ à ce chef. [ 75 ] Le demandeur réclame 1 600,00 $ à

titre de perte de 4 jours de salaire. Il allègue avoir dû s'occuper des problèmes de construction plutôt que de travailler. Or, la preuve a révélé qu'il travaillait du lundi au jeudi et qu'il avait demandé que les rencontres concernant la maison ait lieu le vendredi. Son allégation, qu'il aurait pu travailler ces vendredis, n'est qu'hypothétique et ne peut être une preuve prépondérante de dommages. Cette réclamation est rejetée. [ 76 ] La demanderesse réclame, quant à elle, 500,00 $ pour perte de sommeil et prise de comprimés pour dormir.

Ceci n'est supporté d'aucune preuve médicale. [ 77 ] Les demandeurs réclament 5 000 $ pour tous les troubles et inconvénients subis lors des différentes démarches énumérées à la pièce (P-16). L'avocate de la défenderesse s'est objectée à cette pièce, qui selon elle, contient beaucoup de oui-dire. Le Tribunal ne retient ce document que pour la chronologie des événements ainsi que des différentes interventions du demandeur. [ 78 ] Le Tribunal a pu constater que cette maison a eu de nombreux correctifs qui ont exigé du temps et causé des inconvénients aux demandeurs.

Ils ont dû faire appel à l'APCHQ à différentes reprises et consulter des experts. Le document (pièce P-21) déposé par les demandeurs exposent les dates où les travaux ont été complétés. Il n'y a pas lieu de revenir sur chacun des éléments, mais même après l'audition de 2008, les demandeurs ont dû faire ouvrir les murs de 2 chambres pour constater le problème d'isolation. [ 79 ] La peinture a été refaite et on peut comprendre l'exaspération des demandeurs pour un immeuble neuf payé 254 000,00 $.

Le Tribunal estime que les 5 000,00 $ réclamés pour les inconvénients sont justifiés. [ 80 ] Pour tous ces motifs, le Tribunal: [ 81 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 82 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 14 534,22 $ avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle à compter de l'assignation ainsi que les dépens des experts Lavoie, Gosselin et Guertin pour leurs rapports et témoignages à la Cour; [ 83 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ L'Honorable Diane Girard, j.C.Q. Me Élaine Bissonnette Procureure de la

partie demanderesse Me Martine Brodeur

Procureure de la

partie défenderesse Date d’audience : 22, 23 et 24 octobre 2008 et 8 décembre 2010