2013 QCCQ 5517, 2013 QCCQ 5517

Protection de la jeunesse — 13945 2013 QCCQ 5517 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-010082-105 DATE : 25 mars 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X, né le […] 2002 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 16 mars 2012, le Tribunal, constatant que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis, ordonnait qu'il soit hébergé en famille d'accueil pour une période d'une (1) année. [ 3 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, et en dépit de certains comportements inadéquats en milieu scolaire en mai 2012, X a connu une progression et une évolution satisfaisante.

[ 4 ] Quant aux parents, ils ont amélioré leur situation au cours de la dernière année, particulièrement monsieur B qui a diminué significativement sa consommation d'alcool et qui vise une abstinence totale. Monsieur va régulièrement aux réunions des Alcooliques Anonymes. [ 5 ] Quant à la mère, elle a, elle aussi, réalisé des progrès, notamment quant à la maîtrise de ses impulsions et à la gestion de son anxiété.

Madame affirme aussi que sa consommation d'alcool a grandement réduit depuis les derniers mois. [ 6 ] De plus, en dépit de certains doutes qu'ils ont nourris quant à la pérennité de leur vie commune, les conjoints affirment ce jour, après une consultation à la Maison de la famille, leur intention ferme de continuer leur cohabitation. [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance rendue, X a passé toutes les fins de semaine chez ses parents de même que les congés scolaires.

Les observations faites sont positives et aucune réaction négative n'est notée chez l'enfant suite aux contacts. [ 8 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit hébergé en famille d'accueil jusqu'à la fin de l'année scolaire et confié à la garde de ses parents à l'expiration de ladite période et ces derniers, présents à l'audience, consentent à cette recommandation. [ 9 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 10 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant; [ 11 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'enfant en famille d'accueil jusqu'au 21 juin 2013; - CONFIE l'enfant à la garde de ses parents à l'expiration de la période d'hébergement; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état; - RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes : - 1. que l'enfant puisse bénéficier de séjours de répit en famille d'accueil pour une période de quatre (4) jours par mois; - 2. que la mère poursuive son suivi personnel au CSSS; - 3. que le père poursuive son suivi avec l'organisme A et qu'il maintienne sa participation aux Alcooliques Anonymes; - 4. que les parents prennent les moyens pour bénéficier d'une thérapie de couple. [ 15 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Hélène Bourassa pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l'enfant Date d’audience : 2013-03-25 /hp