2016 QCCQ 903, 2016 QCCQ 903

Simard c. Homocea 2016 QCCQ 903 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-062039-143 DATE : 23 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. (JG1132) ______________________________________________________________________ ÉRIC SIMARD, […] , Québec (Québec) […] Demandeur c.

FLORELA HOMOCEA, […] , Québec (Québec) […] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Éric Simard réclame de la défenderesse Florela Homocea la somme de 599,20 $ à

titre de remboursement du montant additionnel à celui initialement prévu qu’il a versé pour acquitter une

partie des frais funéraires encourus à l’occasion du décès de son ami, monsieur Alphée Valois. [ 2 ] La défenderesse, qui s’est occupée de faire les démarches nécessaires à la sépulture de M.

Valois, prétend que le demandeur ne lui a pas prêté l’argent mais a plutôt consenti volontairement à donner cette somme afin d’acquitter le dû à Maison Gomin à la suite de la décision du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de verser moins que le montant prévu à l’origine. [ 3 ] La preuve offerte par le demandeur ne permet pas d’établir, avec le caractère prépondérant requis, que la somme de 599,20 $ remise à madame Homocea constituait un prêt. [ 4 ] Le seul fait qu’il n’était pas signataire du contrat intervenu avec Maison Gomin ne change pas son engagement au regard de madame Homocea et de monsieur Pierre Royer.

Ils ont agi ensemble afin d’honorer leur ami commun, M. Alphée Valois. [ 5 ] La Cour retient la position exposée par la défenderesse comme représentant ce qui fut réellement convenu. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action avec dépens. FRANÇOIS G ODBOUT, J.c.Q. Date d’audience : 19 janvier 2016