2018 QCCA 994, 2018 QCCA 994

Syndicat des copropriétaires 3600 Van Horne c. Agapi 2018 QCCA 994 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027367-184 (500-17-048807-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A. APPELANTE AVOCAT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 3600 VAN HORNE Me SÉBASTIEN DORION (Dunton Rainville) INTIMÉS AVOCATS VINCENT DAN AGAPI Me JEAN-FRANÇOIS DESÎLETS (Donati Maisonneuve s.e.n.c.r.l.) HOWARD ROSSDEUTSCHER Me CARMINE PONTILLO (Pontillo Pecho avocats)

En appel d'un jugement rendu le 5 février 2018 par l'honorable Donald Bisson de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de Howard Rossdeutscher en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête modifiée de Vincent Dan Agapi en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 45 Début de l’audition.

Identification des avocats. 9 h 46 Argumentation de Me Dorion. 10 h 19 Argumentation de Me Desîlets. 10 h 25 Argumentation de Me Pontillo. 10 h 34 Réplique de Me Dorion. 10 h 43 Suspension. 10 h 44 Reprise. 10 h 44 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est convaincue que cet appel n’a aucune chance raisonnable de succès, étant donné que le jugement de première instance se prononce essentiellement sur des questions de crédibilité. POUR CE MOTIF, LA COUR :

[ 2 ] ACCUEILLE les deux requêtes en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. FRANÇOIS DOYON, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A.