2011 QCCA 1553, 2011 QCCA 1553
Source: Court of Appeal of Québec
Jurisdiction: Quebec
Citation: 2011 QCCA 1553
Opinion
Marleau c. R. 2011 QCCA 1553 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-004890-115 (500-01-014094-061, 500-01-014499-062 et 500-01-014972-068) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 30 août 2011 L’HONORABLE RICHARD WAGNER, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE Me Audrey-Bianca Chabauty Me JULIE GIROUX
PARTIE APPELANTE AVOCAT STÉPHANE MARLEAU ABSENT
PARTIE INTIMÉE AVOCAT Me Michel Pennou Procureur aux poursuites criminelles et pénales SA MAJESTÉ LA REINE
REQUÊTE POUR CESSER D'OCCUPER Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h30 : Début de l'audition. Le ministère public ne conteste pas la requête. PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu l'absence de contestation; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ: [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PERMET à Me Julie Giroux de cesser d'occuper dans le présent dossier; RICHARD WAGNER, J.C.A.
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