2018 QCCQ 8292, 2018 QCCQ 8292

Lelièvre c. G. Després TV & Gun Shop 2018 QCCQ 8292 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ LOCALITÉ DE PERCÉ « Chambre civile » N° : 110-32-700042-187 DATE : 24 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, C.Q. ______________________________________________________________________ Arnold Lelièvre Demandeur c. G. Després T.V. & Gun Shop (Guillaume Despré

s) Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Arnold Lelièvre apporte sa carabine chez monsieur Guillaume Després, un armurier, afin d’y faire installer un télescope. [ 2 ] Or, lorsqu’il se présente chez le défendeur pour récupérer son arme à feu, monsieur Després lui apprend qu’il ne l’a plus. Soit quelqu’un l’a volée ou l’a prise par mégarde et ne la rapporte pas. [ 3 ] Monsieur Després ne conteste pas que l’arme et le télescope disparaissent.

Cependant, il prétend que le demandeur doit assurer son arme et que le montant qu’il réclame est exagéré. [ 4 ] Dans le cas à l’étude, monsieur Després agit à

titre de dépositaire, plus exactement, il est dépositaire accessoire dans le cadre d’un contrat de service comme armurier. [ 5 ] L’

article 2283 du Code civil prescrit que « le dépositaire doit agir, dans la garde du bien, avec prudence et diligence […] ». Aussi, l’article 2289 du Code prévoit que « le dépositaire est tenu, si le dépôt est à

titre gratuit, de la perte du bien déposé qui survient par sa faute; si le dépôt est à

titre onéreux ou s’il a été exigé par le dépositaire, celui-ci est tenu de la perte du bien, à moins qu’il ne prouve la force majeure ». [ 6 ] À n’en pas douter, monsieur Després est responsable de la perte du bien. Reste à évaluer les dommages. Monsieur Lelièvre produit une évaluation de la valeur de l’arme, du télescope ainsi que de la bandoulière. Celle-ci est réalisée par un employé de chez Multi Loisirs 2010 inc. de Pabos et la valeur estimée [1] est de 1 534,86 $, incluant les taxes. [ 7 ] Selon son expérience d’armurier, monsieur Després évalue plutôt la valeur d’une arme de ce type à 300,00 $.

Le télescope vaut 299,99 $ comme indiqué à l’évaluation produite par le demandeur. [ 8 ] Monsieur Lelièvre témoigne que sa carabine a une trentaine d’années. Il faut certainement tenir compte qu’il pourra acquérir une arme à feu neuve. [ 9 ] Dans les circonstances, le Tribunal attribue une valeur de 500,00 $ pour la carabine. Le télescope et les autres articles sont bien décrits à l’évaluation réalisée par Multi Loisirs. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 11 ] CONDAMNE le défendeur, G.

Després T.V. & Gun & Shop (monsieur Guillaume Després), à verser au demandeur, monsieur Arnold Lelièvre, la somme de 1 132.46 $ (taxes incluses), avec intérêt au taux légal, plus l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec , et ce, à compter du 30 novembre 2017, date de la mise en demeure. [ 12 ] AVEC FRAIS DE JUSTICE. __________________________________ Denis Paradis, J.C.Q. Date d’audience : 24 octobre 2018