2019 QCCQ 7828, 2019 QCCQ 7828

Adoption — 19486 2019 QCCQ 7828 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002715-199 DATE : 18 novembre 2019 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MÉLANIE ROY _____________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X, née le […] A Demandeur -et- B Mise en cause -et- C Mis en cause J U G E M E N T MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le demandeur, A, demande de prononcer l'adoption de l'enfant de sexe féminin, née le […]. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue de l'adoption a été rendue le 8 juillet 2019. [ 3 ] Considérant que le demandeur a plus de dix-huit ans de différence d’âge avec l’enfant; [ 4 ] Considérant que l’enfant vit avec le demandeur depuis 2005 et que ce dernier l’a bien traitée; [ 5 ] Considérant que le père est déchu de son autorité parentale; [ 6 ] Considérant que le demandeur et la mère sont mariés depuis 12 mars 2009; [ 7 ] Considérant le témoignage de la mère de l’enfant, B faisant état de son consentement à la demande; [ 8 ] Considérant le témoignage de l’enfant faisant état de son consentement à la demande; [ 9 ] Considérant la preuve faite par le demandeur de l'accomplissement des conditions et formalités par la Loi; [ 10 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 11 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 12 ] RÉDUIT de six mois à trois mois le délai de placement prévu à l’

article 566 du Code civil du Québec ; [ 13 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X en faveur du demandeur, A; [ 14 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de modifier l’acte de naissance, pour qu’il se lise dorénavant comme suit : Nom de famille : X Prénom : X Sexe : Féminin Lieu de naissance : Ville A Date de naissance : […] Nom du père : A Nom de la mère : B Numéro d’inscription de l’acte dans le registre de l’état civil : […] [ 15 ] ORDONNE au greffier de cette Cour de notifier au Directeur de l’état civil le présent jugement; [ 16 ] AUTORISE le greffier de la Cour à remettre au demandeur les pièces originales et lui ordonne de conserver au dossier de la Cour une copie certifiée conforme desdits documents; [ 17 ] CONSERVE à la mère son autorité parentale à l’égard de son enfant qu’elle va désormais exercer de façon conjointe légalement avec A; [ 18 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MÉLANIE ROY, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Joanie Samson Avocate du demandeur