2016 QCCA 1465, 2016 QCCA 1465

Allie c. R. 2016 QCCA 1465 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003046-146 (415-01-018787-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 septembre 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCAT STÉPHANE ALLIE Me KARL-EMMANUEL HARRISON (AH3681)

PARTIE INTIMÉE AVOCATES SA MAJESTÉ LA REINE Me MARILYN L’ITALIEN LE BLANC (AL0CT6) Me TIAN MENG (AM0G72) (Procureures aux poursuites criminelles et pénales) Également présente lors de l’audience : Me Caroline McKenna (AM7769) (McKenna Légal)

En appel d'un verdict de culpabilité rendu le 6 avril 2014 et d’une peine prononcée le 20 mai 2014 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure, district d’Arthabaska. DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q.

Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 31 La Cour s'adresse aux parties; 9 h 32 Observations de Me Harrison; Observations de la Cour; Me Harrison poursuit; 9 h 34 La Cour s'adresse à Me McKenna; Me McKenna mentionne qu'elle désire représenter l'appelant dans le dossier à condition que celui-ci ait accès à l'aide juridique; Observations de la Cour; Me McKenna poursuit; 9 h 38 Intervention de Me Harrison; 9 h 39 Observations de Me L'Italien Leblanc; Me McKenna mentionne qu'elle désire présenter sa requête sous l'

article 684 C.cr . le 26 octobre 2016; 9 h 42 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] PREND ACTE que Me McKenna se substituera à Me Harrison comme procureur de M. Allie, étant entendu qu'elle agit pour

l'instant à

titre pro bono afin de présenter une requête sous l'

article 684 du Code criminel . [ 2 ] DEMANDE à Me McKenna de faire le nécessaire pour que cette requête sous l'

article 684 C.cr . soit présentée devant un juge de la Cour le 26 octobre 2016. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.