2015 QCCQ 9990, 2015 QCCQ 9990

Protection de la jeunesse — 151358 2015 QCCQ 9990 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 175-41-000014-120 DATE : 26 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 1998, ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 26 juin 2013 qui ordonne l'hébergement de X ([…] 1998) dans la famille d'accueil de C jusqu'à sa majorité.

Alléguant la détérioration de la relation entre l'adolescente et la responsable de sa famille d'accueil, la requérante recommande que celle-ci soit hébergée dans une nouvelle famille d'accueil pour une période de neuf mois. [ 2 ] La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis le 26 juin 2013, en raison de la négligence et des mauvais traitements psychologiques dont elle est sujette dus à l'instabilité de sa mère et à l'important conflit de séparation opposant ses parents. [ 3 ] Avant que X soit hébergée en famille d'accueil en juin 2012 à la suite de mesures volontaires, elle a été confiée par sa mère à différentes personnes, soit des membres de sa famille ou des connaissances.

Son hébergement en famille d'accueil se prolonge depuis. [ 4 ] Le jugement de juin 2013 fait état des difficultés familiales vécues par X qui entravent son développement affectif et ses relations interpersonnelles. [ 5 ] Au cours de l'année scolaire 2013-2014, X adopte des comportements d'intimidation envers ses pairs et tient des propos agressifs envers les professeurs.

Son attitude entraîne son expulsion de l'école en avril 2014. [ 6 ] Elle perd l'emploi qu'elle occupait au salon de bronzage possédé par son père, ce dernier ne la trouvant pas très sérieuse dans l'exécution de son travail. [ 7 ] Depuis l'été dernier, elle occupe un emploi dans un supermarché où elle est appréciée. [ 8 ] En septembre, à la rentrée scolaire, elle se désorganise et le personnel enseignant, qui avait hésité à la réintégrer, l'expulse de façon permanente. [ 9 ] Elle est dirigée vers l'éducation des adultes et ne s'adapte pas à ce milieu scolaire.

Elle est expulsée une première fois au début d'octobre, une deuxième fois à la fin d'octobre et une troisième fois en novembre toujours pour les mêmes motifs, soit des désorganisations et des menaces de suicide. [ 10 ] L'adolescente est décrite par les intervenants scolaires : «… (…) étant une jeune explosive, émotive, intolérante, triste, fermée, réfractaire, peu motivée, incapable de se concentrer et préoccupée. …» [ 11 ] Ses problèmes personnels la rendent peu disponible aux apprentissages. [ 12 ] Dans son milieu d'accueil, elle est polie mais ne s'investie pas dans les activités familiales. [ 13 ] L'adolescente a un grand besoin d'être en contact avec les membres de sa famille, particulièrement ses sœurs.

Elle voit régulièrement sa sœur Y alors que ses relations sont plus difficiles avec ses deux autres sœurs qui vivent dans le milieu maternel. [ 14 ] X est accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. Elle est en accord avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 15 ] Les parents sont absents bien que la procédure leur a été régulièrement signifiée. [ 16 ] Le père travaille en forêt pendant la semaine.

X est déçue de l'attitude de son père : elle rêve d'un père attentif alors que ce dernier priorise ses besoins avant ceux de sa fille. [ 17 ] Leurs contacts sont conflictuels. Le père a usé de violence physique en septembre dernier sur sa fille. Suite à cet événement, X refuse d'avoir des contacts avec lui. [ 18 ] La mère vit à Ville A. Elle ne s'implique pas dans le suivi psychosocial. X souhaite voir sa mère régulièrement car elles sont très attachées l'une à l'autre.

L'adolescente comprend qu'il n'est pas possible pour elle de vivre avec sa mère en raison de l'instabilité émotionnelle de cette dernière. [ 19 ] X croit que les difficultés qu'elle connaît depuis plusieurs mois proviennent de son inconfort dans son milieu d'accueil. Elle ne s'y sent pas heureuse et dit vivre des injustices.

Depuis dix-huit mois elle demande à l'intervenante de changer de milieu. [ 20 ] Au fil des mois, sa relation avec la responsable de la famille d'accueil se détériore au point où il n'y a à peu près plus de communication entre elles. [ 21 ] En décembre, la requérante accepte de changer X de famille d'accueil. En fait, elle souhaite que l'adolescente acquière le plus d'autonomie possible afin d'intégrer un appartement supervisé au cours des prochains mois. L'intervenante observe :

«… Le projet d'appartement lui donne espoir que sa situation ne devienne que meilleure pour elle et fera en sorte que la mobilisation dans les objectifs spécifiques sera plus facile. Toutefois, elle souffre beaucoup du rejet (façon dont elle le conçoit) de ses parents, ce qui l'amène à vivre une multitude d'émotions contradictoires qui s'expriment souvent abruptement dans des contextes non appropriés et avec des personnes non concernées.

Elle a également gardé des séquelles de la dynamique familiale dans laquelle elle a évolué, qui se traduit (sic) aujourd'hui par de l'intolérance relativement à certains comportements ou attitudes (crier, sacrer, l'agressivité, la triangulation et les conflits de loyauté) et qui l'amène (sic) à adopter certaines distorsions cognitives : la victimisation, le clivage et la polarisation. …» [notre soulignement] [ 22 ] La preuve convainc que la détérioration de la relation de l'adolescente avec la responsable de la famille d'accueil justifie le déplacement de X dans un autre milieu.

Le Tribunal constate que la souffrance que vit l'adolescente est liée au deuil qu'elle n'a pas fait de parents idéals et à sa non-acceptation de son hébergement.

Sans un cheminement de l'adolescente, cette dernière ne sera bien dans aucun des milieux qui lui seront proposés. [ 23 ] Pour les prochains mois, les recommandations rencontrent l'intérêt de X. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 25 ] ACCUEILLE la requête; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 26 juin 2013; [ 28 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de neuf mois; [ 29 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec ses parents s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marc Harvey (DPJ) Me Frédéric Boily (adolescente) père mère /ng Date d’audience : 27 janvier 2015