Droit de la famille — 185 2018 QCCA 6 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027167-170 (500-04-060995-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 janvier 2018 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE, J.C.A. REQUÉRANT MASSIMO PATRIZIO DE SIMONE APPELANT G... K... Absent INTIMÉE AVOCATE M... C... Me INÈS LE ROY ( Absente ) (Duguay, Le Roy, Cabinet d'avocats) DESCRIPTION : Requête de l’avocat de l’appelant pour cesser d’occuper. (Art. 194 al. 2 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18

AUDITION 9 h 29 Début de l’audience. L’avocate de l’intimée, Me Inès Le Roy et l’appelant, G... K... sont absents. Le requérant, Me Massimo Patrizio De Simone remet à la Cour deux documents (1) une copie d’un courriel reçu de Me Le Roy, à l’effet que cette dernière ne conteste pas la requête et (2) une copie d’une lettre reçue de l’appelant faisant état de son consentement à la requête. Échanges entre la juge et Me De Simone. 9 h 33 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 35 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Considérant la demande de l’avocat de l’appelant pour cesser d’occuper; [ 2 ] Considérant le consentement de l’appelant à la notification électronique; [ 3 ] Considérant que l’appelant ne conteste pas la demande de l’avocat; [ 4 ] Considérant que l’avocate de la

partie adverse ne conteste pas la demande; [ 5 ] Considérant que l’avocat de l’appelant confirme avoir communiqué à ce dernier les renseignements voulus pour la suite des choses, et lui prêter main-forte dans les jours à venir, de sorte que le dossier suive son cours malgré la cessation d’occuper. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 6 ] ACCUEILLE la requête de l’avocat pour cesser d’occuper. [ 7 ] AUTORISE l’avocat à cesser d’occuper comme avocat de l’appelant. [ 8 ] Sans frais de justice. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.