2014 QCCA 1843, 2014 QCCA 1843

Protection de la jeunesse — 143895 2014 QCCA 1843 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000438-145 ( 700-24-000027-131, 700-41-008442-120 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 28 avril 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANTE A Personnellement (Absente) INTIMÉE AVOCATE [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Me Véronique Lemire campeau & associés MIS EN CAUSE AVOCAT X Y M e Jean Gauthier Centre communautaire juridique A

Requête en rejet d’appel d’un jugement prononcé 12 février 2014 par l’honorable Geneviève Marcotte de la Cour supérieure, district de Terrebonne (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c. ) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 32 : Début de l'audience. 14 h 33 : Échanges entre la Cour et Me Lemire. 14 h 36 : Argumentation de Me Gauthier. 14 h 38 : Suspension. 14 h 43 : Reprise. 14 h 43 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 14 h 44 : Fin de l'audience.

Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les circonstances qui ont prévalu dans ce dossier, il y a lieu de procéder, même si l’appelante est absente pour des motifs que la Cour ne peut retenir et ce, dans l’intérêt de l’enfant et, plus généralement, de la justice. [ 2 ] Cet appel constitue une autre manœuvre dilatoire de l’appelante et il ne présente aucune chance raisonnable de succès. Il est urgent que l’affaire procède en première instance pour assurer la protection à laquelle l’enfant à droit.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, sans frais; [ 4 ] REJETTE l’appel, sans frais.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.