Adoption — 21354 2021 QCCQ 8951 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001685-210 DATE : 21 septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur-adoptant -et- B Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de A, demandant l’adoption de l’enfant X, née le […], à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]; [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 18 mai 2021; [ 3 ] VU la preuve faite par A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; PRONONCE l’adoption par A, de l’enfant X, née le […] à Ville A; ORDONNE que l’enfant soit désignée sous les prénom et nom de X; AUTORISE le changement de nom de l’enfant X, afin qu’elle soit dorénavant identifiée sous le nom de X; PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l’enfant X et sa mère, B; ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaire au registre de l’état civil afin de modifier l’acte de naissance pour qu’il soit conforme au présent jugement; ORDONNE au greffier de cette cour de notifier au Directeur de l’état civil le présent jugement;

AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre une copie conforme du présent jugement au demandeur-adoptant; LE TOUT sans frais. __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. Me Serge Morin Avocat du demandeur-adoptant Date d’audience : 21 septembre 2021