Laloshi c. RSW International inc. 2018 QCCA 1540 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027671-189 (500-17-085533-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES marie-France bich , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. patrick healy , J.C.A. APPELANT AVOCAT LULZIM M. LALOSHI Me ILIA KRAVTSOV (Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.

L) INTIMÉES AVOCATS RSW INTERNATIONAL INC. RSW INC. Me SIMON DAIGLE Me STÉPHANE PITRE (Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 7 juin 2018 par l'honorable Pepita G. Capriolo de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 31 Début de l’audition. Identification des avocats. 14 h 31 Argumentation de Me Daigle. 14 h 49 Argumentation de Me Kravtsov. 15 h 10 Réplique de Me Daigle. 15 h 16 Suspension. 15 h 24 Reprise. 15 h 24 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] À la lecture de la déclaration d’appel et au vu de la norme d’intervention en pareille matière, norme particulièrement exigeante, l’appel, qui est essentiellement de fait, ne paraît pas sans faiblesse. La Cour n’est toutefois pas en mesure de décider, à ce stade, qu’il est dépourvu de toute chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel; [ 3 ] Frais à suivre. marie-France bich, J .C.A.

robert m. mainville , J.C.A. patrick healy, J .C.A.