Wolfson c. R. 2018 QCCA 927 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006278-160, 500-10-006424-178 (700-01-115432-125) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. N o : 500-10-006278-160 APPELANT AVOCATE RYAN WOLFSON Me CAROLINE RIVARD (Lord Poissant) INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXIS MARCOTTE-BÉLANGER Me STEVE BARIBEAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006424-178 APPELANTE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXIS MARCOTTE-BÉLANGER Me STEVE BARIBEAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

INTIMÉ AVOCATE RYAN WOLFSON Me CAROLINE RIVARD (Lord Poissant) DESCRIPTION : Appels portés au rôle en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 44 Début de l’audition.

Identification des procureurs. 9 h 46 Me Rivard confirme avoir reçu toutes les transcriptions et demande un délai de 120 jours pour compléter son mémoire. 9 h 47 Me Marcotte-Bélanger confirme qu’il pourrait déposer son mémoire le 21 septembre prochain. 9 h 48 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 9 h 48 Me Baribeau informe la Cour de l’intention des parties faire des annexes communes.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] ORDONNE aux appelants de déposer leur mémoire au plus tard le 21 septembre 2018. [ 3 ] DÉFÈRE le dossier en gestion pour la confection des annexes, si nécessaire.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A.