2020 QCCA 582, 2020 QCCA 582

Envergent Technologies c. Bioénergie AE Côte-Nord Canada inc. 2020 QCCA 582 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-010107-198 – 200-09-010166-202 (650-17-001056-189) (650-17-001080-189) (650-17-001096-193) (650-17-001117-197) DATE : 21 avril 2020 DEVANT L'HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. 200-09-010107-198 Envergent Technologies LLC uop llc APPELANTES / INTIMÉES INCIDENTES – intervenantes forcées – défenderesses en garantie – mises en cause c. BIOÉNERGIE AE CÔTE-NORD CANADA INC. INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE – défenderesse – demanderesse en garantie et ARBEC, BOIS-D’ŒUVRE INC.

INTIMÉE – défenderesse – demanderesse en garantie et A.X.C. CONSTRUCTION INC. MISE EN CAUSE – demanderesse – défenderesse – défenderesse en garantie – intervenante forcée – mise en cause et FOURNIER CONSTRUCTION INDUSTRIELLE INC. MISE EN CAUSE – demanderesse et RESTRUCTURATION DELOITTE INC., ès qualités de syndic à la faillite de 9140-0663 QUÉBEC INC. MISE EN CAUSE – défenderesse en reprise d’instance – demanderesse en reprise d’instance et RPF LTÉE MISE EN CAUSE – demanderesse 200-09-010166-202 Envergent Technologies LLC uop llc REQUÉRANTES – intervenantes forcées – défenderesses en garantie – mises en cause c.

BIOÉNERGIE AE CÔTE-NORD CANADA INC. INTIMÉE – défenderesse – demanderesse en garantie et ARBEC, BOIS-D’ŒUVRE INC. INTIMÉE – défenderesse – demanderesse en garantie et A.X.C. CONSTRUCTION INC. INTIMÉE – demanderesse – défenderesse – défenderesse en garantie – intervenante forcée – mise en cause et FOURNIER CONSTRUCTION INDUSTRIELLE INC. INTIMÉE – demanderesse et RESTRUCTURATION DELOITTE INC., ès qualités de syndic à la faillite de 9140-0663 QUÉBEC INC. INTIMÉE – défenderesse en reprise d’instance – demanderesse en reprise d’instance et

RPF LTÉE INTIMÉE – demanderesse JUGEMENT [ 1 ] Conformément à la lettre du 21 avril 2020 signée par l’avocat des requérantes, ces dernières se désistent de leur demande de permission d’appeler des mesures de gestion prononcées le 27 janvier 2020 [1] . [ 2 ] On me demande de prendre acte de ce désistement. [ 3 ] Par ailleurs, les requérantes me demandent de déférer leur requête en suspension de l’instance à la formation chargée d’entendre l’appel du jugement de la Cour supérieure rendu le 30 septembre 2019 [2] .

La lettre du 21 avril 2020 explique ainsi les raisons de ce déféré : […] Quant à elle, la Demande de suspension ne demeure pertinente qu’à l’égard de la période correspondant au délibéré de la Cour d’appel quant aux Appels sur la compétence, s’il en est. Pour ces motifs, le soussigné : [ 4 ] PREND ACTE du désistement de la demande d’autorisation d’appeler des ordonnances rendues le 27 janvier 2020, sans frais; [ 5 ] DÉFÈRE à la formation chargée d’entendre le pourvoi du jugement rendu par la Cour supérieure le 30 septembre 2019 le soin, si besoin est, de trancher la demande de suspension de l’instance.

GUY GAGNON, J.C.A. M e Cara Cameron M e Guillaume Charlebois Davies, Ward Pour les appelantes / intimées incidentes (200-09-010107-198) et pour les requérantes (200-09-020166-202) Envergent Technologies LLC et UOP LLC M e Yves Robillard Miller, Thomson Pour l’intimée / appelante incidente (200-09-010107-198) et les intimées (200-09-010166-202) Bioénergie AE Côte-Nord Canada inc. et Arbec, Bois-d’œuvre inc. M e Luc Dion Besnier, Dion Pour la mise en cause (200-09-010107-198) et intimée (200-09-010166-202) A.X.C. Construction inc.

M e Samia Benlamara Cain, Lamarre Pour la mise en cause (200-09-010107-198) et intimée (200-09-010166-202) RPF ltée Date d’audience : 21 avril 2020