2015 QCCQ 7777, 2015 QCCQ 7777

Laroche c. Savard 2015 QCCQ 7777 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N : 200-32-061047-147 DATE : 2 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE Daniel bourgeois, j.c.q. ______________________________________________________________________ Michaël Laroche […]Québec (Québec ) […] Demandeur c.

Vicky Savard […]St-Jean-Chrysostome (Québec) […] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, Michaël Laroche, réclame à la défenderesse, Vicky Savard la somme de 3 310,50 $, lequel montant représente le solde des honoraires et des frais réclamés par monsieur Laroche pour des services dentaires, monsieur Laroche étant dentiste. [ 2 ] Bien que la défenderesse ait contesté par écrit la réclamation du demandeur, elle était absente lors de l’audition. [ 3 ] Le témoignage de monsieur Laroche permet de comprendre que l’entente prévoyait au départ le versement d’une somme de 5 952 $ pour les traitements alors rendus nécessaires et suggérés par monsieur Laroche à madame Savard. [ 4 ] La preuve permet également de déterminer qu’un dernier service n’a pu être fait par monsieur Laroche étant donné que madame Savard ne voulait pas se présenter au rendez-vous fixé pour la « cimentation » finale de ses dents. [ 5 ] Monsieur Laroche évalue les honoraires associés à cette dernière démarche à 175 $. [ 6 ] Compte tenu de ce qui précède et compte tenu de la preuve non contestée, le Tribunal arrive à la conclusion que monsieur Michaël Laroche a le droit d’obtenir le paiement de ses honoraires lesquels cependant doivent être amputés d’une somme de 175 $.

Par ces motifs, le tribunal : accueille en

partie la demande; condamne la défenderesse, Vicky Savard, à payer au demandeur, Michaël Laroche, la somme de 3 135,50 $, avec intérêts calculés au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 de Code civil du Québec , et ce, à compter du 25 avril 2014; condamne la défenderesse, Vicky Savard, à rembourser au demandeur, Michaël Laroche, les frais judiciaires de 137 $. __________________________________ Daniel Bourgeois, j.c.q. Date d’audience : 31 août 2015