2011 QCCQ 8092, 2011 QCCQ 8092

JD1788 Protection de la jeunesse — 112128 2011 QCCQ 8092 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-001987-110 DATE : 17 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et C MÈRE et D PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 17 mai 2011 sur des requêtes en protection concernant les enfants de C soit Y (16 ans) et X (13 ans) qu'elle a eus de son union avec D, ainsi qu'Z (5 ans) et A (2 ½ ans) qu'elle a eus avec E. [ 2 ] C a fait vie commune avec D pendant six ans. Ensuite elle a vécu onze ans avec E.

Ils ont mis fin à leur vie de couple en juin 2010 après une première rupture en avril de la même année. [ 3 ] C'est la mère qui a assumé la garde des quatre enfants. [ 4 ] En novembre 2010 elle a commencé une relation amoureuse avec B, âgé de 16 ans, et en mars 2011, ils ont décidé de faire vie commune au domicile de C. [ 5 ] C'était une relation malsaine d'une adulte avec un adolescent. B n'hésitait pas à donner des coups à sa conjointe lorsqu'il essuyait un refus de celle-ci. Le 10 avril 2011, dans une crise de jalousie B a agressé et blessé C avec une hache en menaçant de la tuer.

Ensuite il a tenté de l'étrangler. [ 6 ] L'événement survenu à ville A a nécessité le transfert de la mère à ville B pour des soins tandis que B a été mis sous garde aux termes de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents . La direction de la protection de la jeunesse a dû intervenir pour assurer la sécurité des enfants. [ 7 ] L'évaluation de la situation a permis de constater que la sécurité ou le développement des enfants était sérieusement à risque à cause des habitudes de consommation abusive de la mère autant au niveau de l'alcool que des drogues.

[ 8 ] Ils étaient élevés dans un climat empreint de violence que la mère subissait de son jeune conjoint. [ 9 ] La mère reconnaît qu'elle a besoin de temps afin de régler ses problèmes et reprendre contrôle sur sa vie avant de ravoir la garde de ses enfants. [ 10 ] Elle veut reprendre son autorité sur ses enfants et être en mesure de leur offrir un encadrement soutenu et constant.

Actuellement elle ne parvient même pas à répondre à leurs besoins de base. [ 11 ] Z est un enfant qui à cause de son âge a besoin de la présence d'adultes pour assurer les soins dont il a besoin et lui assurer un milieu de vie structuré et encadré. Il est inscrit actuellement en prématernelle, mais on a noté un manque d'assiduité dans sa fréquentation scolaire.

Lorsqu’il est présent, il a de bonnes relations avec ses pairs. [ 12 ] A est très vulnérable et à cause de son âge dépend entièrement de l'adulte pour prendre soin de lui et répondre à ses besoins. [ 13 ] X a vécu les 18 premiers mois de sa vie avec son père biologique D, et ensuite avec E jusqu'en avril 2010. À l'aube de l'adolescence, il a besoin d'encadrement et de la présence d'un adulte qui lui servira de modèle. Il est en cinquième année du primaire.

Il est assidu à la fréquentation scolaire et est décrit comme un élève pacifique en classe. [ 14 ] Il verbalise que E est une personne très importante pour lui et ce dernier le considère comme son fils. [ 15 ] Y a vécu les cinq premières années de sa vie avec son père biologique D, et ensuite avec E jusqu'à la rupture de celui-ci avec la mère. Il est une personne très importante pour l'adolescente. [ 16 ] Y est en quatrième année primaire où elle est décrite comme une élève timide et renfermée.

Depuis le début de l'année, elle a été peu présente à l'école et semble manquer de support parental dans son travail scolaire. Cette adolescente a besoin d'être encadrée et de vivre dans un milieu structuré. [ 17 ] Elle a commencé à développer des problèmes de comportement sévères. Elle adopte des attitudes menaçantes lorsqu'elle rencontre de l'opposition et a même eu recours à des gestes de violence contre sa mère. [ 18 ] Elle a réagi avec une grande violence lorsqu'on est allé la chercher chez ses grands-parents.

Avec la complicité, sinon l'instigation, de sa grand-mère elle a utilisé des armes blanches pour repousser l'intervenante au point que l'intervention de la police a été nécessaire. [ 19 ] E résidait à ville C depuis avril 2010, mais mis au courant de la situation, il s'est immédiatement déclaré prêt à accueillir les quatre enfants et est revenu à ville D. Il est allé demeurer au domicile de la mère qui, depuis l'agression du 11 avril, n'est pas retournée à ville D. [ 20 ] E est disposé à offrir aux enfants un environnement structurant et stable.

Il considère Y et X comme étant ses propres enfants. [ 21 ] La seule ombre au tableau était l'attitude du père au début de l'intervention envers la Direction de la protection de la jeunesse, mais depuis la communication et la confiance mutuelle semblent s'améliorer . Il comprend que dans l'intérêt des enfants il doit collaborer. [ 22 ] E semble déterminé à s'occuper des quatre enfants au quotidien et serait en mesure de leur offrir le milieu de vie dont ils ont besoin. [ 23 ] D, le père de Y et X, réside dans la communauté A. Il a très peu de liens avec ses enfants.

La demande de protection et l'orientation proposée nous apparaissent fondées, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; CONFIE X à E pour les six prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE à la mère C de participer aux mesures, notamment en prenant les moyens pour régler ses problèmes de toxicomanie et de violence conjugale; ORDONNE aux parents C et D de ne pas laisser X seul avec sa grand-mère F et son conjoint G; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescent M e Marie-Hélène Besnier, avocate de la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse