2018 QCCQ 8619, 2018 QCCQ 8619

Adoption — 18526 2018 QCCQ 8619 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 600-43-000236-189 DATE : Décision verbale : 6 novembre 2018 Motifs écrits : 7 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-CLAUDE BÉLANGER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2013 ______________________________________________________________________ A, domicilié et résidant au [...] Demandeur -et- B, domiciliée et résidant au [...] Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en adoption concernant X, né le […] 2013.

Le 19 juillet 2017, l’honorable Denyse Leduc a rendu une ordonnance de placement concernant l’enfant maintenant connue et désignée sous le nom et le prénom de X. [ 2 ] Le demandeur vit avec l’enfant depuis presque quatre ans. [ 3 ] Après examen du dossier et considérant la preuve faite à l’audience, le Tribunal conclut que les conclusions et formalités établies par la loi ont été respectées. De plus, le Tribunal considère que l’adoption de l’enfant par le demandeur est dans son intérêt et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] A ccueille la présente demande; [ 5 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur adoptant M. A de l’enfant X, né le […] 2013; [ 6 ] ORDONNE que cet enfant soit désigné sous le prénom et le nom X; [ 7 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil afin de modifier l’acte de naissance pour qu’il se lise dorénavant comme suit : Nom de famille : X Prénom : X Sexe : masculin Lieu de naissance : Ville A Date de naissance : 2013-[…] Nom du père : A Nom de la mère : B

Numéro d’inscription de l’acte dans le registre de l’état civil : […] [ 8 ] ORDONNE au greffe de cette cour de notifier au Directeur de l’état civil le présent jugement; [ 9 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARIE-CLAUDE BÉLANGER, J.C.Q. M e Kathy Tremblay Cain Lamarre, s.e.n.c.r.l. Procureure pour le demandeur Date d’audience : 6 novembre 2018