2012 QCCQ 11385, 2012 QCCQ 11385

Protection de la jeunesse — 123801 2012 QCCQ 11385 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011121-126 DATE : 10 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].11) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à X, âgée de […] mois. On recommande que l'enfant soit confiée en famille d'accueil pour une période de six mois. La mère, par son procureur et dans le cadre de son témoignage, manifeste son accord avec les mesures recherchées. Un procureur représente l'enfant en vertu d'un mandat légal.

Le père, quant à lui, n'assiste pas à l'audience, serait actuellement recherché par les policiers. La mère allègue la violence qu'il a exercée à son endroit et en particulier un événement survenu le 12 décembre où celui-ci l'a frappée au visage alors qu'elle avait l'enfant dans les bras. [ 2 ] Après avoir été quelques semaines en maison d'hébergement, il a été constaté que la situation de la mère s'est rapidement détériorée. Elle a eu de grandes difficultés, par la suite, à répondre aux besoins de base de l'enfant. La mère explique cette négligence par un état dépressif.

Chose certaine, elle était effectivement dépassée et épuisée. [ 3 ] Le 24 février dernier, la mère avait l'air complètement perdue, désorganisée et l'enfant apparaissait dans un état de négligence avancée. Le docteur Bédard, qui a rencontré l'enfant à ce moment, a constaté une dermite au cuir chevelu chez l'enfant, une infection fongique aux aisselles et au cou, une dermite de siège, un retard vaccinal et diverses marques sur le corps de l'enfant, dont une ecchymose sur le genou de X qui s'avérait suspecte pour une blessure infligée. [ 4 ] Par la suite, l'enfant fut retirée de son milieu familial, à

titre provisoire, pour être confiée en famille d'accueil. Entre le 5 et le 30 mars, on a procédé à une évaluation des habiletés parentales de la mère. On a constaté qu'elle était prévoyante, organisée, généralement

habile dans la manipulation de l'enfant, préoccupée par la santé de sa fille. Par contre, il a été observé qu'elle était irritable, impulsive, apparaissait dépassée à plusieurs reprises, notamment, quand l'enfant pleurait. Les besoins de la mère étaient parfois priorisés versus ceux de sa fille, besoins qu'elle décodait d'ailleurs difficilement. [ 5 ] Dans les dernières semaines, la mère s'est impliquée dans les rendez-vous médicaux pour l'enfant, a gardé un contact régulier et positif avec X. La mère accepte le placement de six mois, sachant qu'elle a de l'ordre à mettre dans sa vie.

Elle apprécie la famille d'accueil, dont la façon qu'ils ont de s'occuper de X. Le lourd passé de la mère, l'exposition importante à la violence qu'elle a vécue seule ou avec l'enfant, les éléments de négligence observés chez l'enfant, l'impulsivité de la mère, son irritabilité, les marques suspectes, les éléments de l'évaluation des habiletés parentales, sont autant d'aspects qui justifient l'intervention de la directrice de la protection de la jeunesse dans la vie de cette enfant pour la période proposée.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant compromis en vertu de l'article 38 b)2 et 38b)1(

i) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'enfant soit confiée à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que la mère participe activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts père-enfant soient suspendus; - Que les contacts mère-enfant se déroulent suivant entente entre la mère et la directrice de la protection de la jeunesse, à défaut, que ces contacts aient lieu, minimalement, à raison de: - deux (2) fois par semaine; - pour une durée de trois (3) heures; - dans un milieu approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse; - en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 8 ] RECOMMANDE fortement que l'enfant soit maintenue dans la famille d'accueil qui l'héberge actuellement. [ 9 ] PREND ACTE du consentement de la mère à subir des tests de dépistage de drogue. [ 10 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 11 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin, pour l’enfant Me Francine Belleau, pour la mère /jb Date d’audience : 2012-04-10