Adoption — 11471 2011 QCCQ 18298 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002338-117 DATE : 2011-12-13 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A et B Requérants-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION ART. 566 du Code civil du Québec ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse de la Montérégie et les requérants-adoptants, madame A et monsieur B, demandent le placement en vue de son adoption d'une enfant de sexe féminin, nommée X, née à ville A, le [...] 2007 et enregistrée sous le numéro […] (R-4). [ 2 ] Considérant la déclaration d'admissibilité à l'adoption prononcée judiciairement dans le district A le 28 juin 2011 (R-5) . [ 3 ] Considérant le certificat de non-appel déposé (R-7) . [ 4 ] Considérant que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par les requérants-adoptants ont été dûment remplies. [ 5 ] Considérant le contenu des rapports produits sous R-8 et R-9 . [ 6 ] Considérant que l'enfant vit avec les requérants-adoptants depuis le 14 avril 2009; [ 7 ] Considérant l'évolution positive de l'enfant et la sécurité que lui procure ce milieu de vie; [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant nommé X , de sexe féminin, née le [...] 2007, chez les requérants–adoptants, madame A et monsieur B ;

[ 12 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant aux requérants-adoptants, madame A et monsieur B ; [ 13 ] PERMET, durant la période de placement, que l'enfant soit connue et désignée sous les prénoms et nom de X B . [ 14 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ NANCY MOREAU , J.C.Q. Me Pascale Boucher Procureure de la Directrice de la Protection de la jeunesse