2011 QCCA 2141, 2011 QCCA 2141

Droit de la famille — 113585 2011 QCCA 2141 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021650-114 500-04-046753-084 PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 17 novembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) M… A… Me Armand J. Elbaz INTIMÉE AVOCAT(

S) A… C… (Personnellement) AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 1 er avril 2011 par l'honorable Louis Lacoursière de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Pension alimentaire Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 43 Ouverture de l'audience. 10 h 43 Argumentation de Me Elbaz. 10 h 48 Argumentation de Mme C.... 10 h 56 Pas de réplique. 10 h 56 Suspension de l'audience. 11 h 09 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 11 h 11 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] L'appelant plaide d'abord que le juge de première instance n'a pas tenu compte du fait qu'il reçoit des prestations d'aide sociale depuis le mois d'avril 2009, soit postérieurement au jugement du 30 mars 2009 qui établissait son revenu annuel à 34 300 $ aux fins de fixation de pension alimentaire.

Le juge a rejeté sa demande d'annulation d'arrérages et de pension alimentaire puisqu'il n'a décelé dans la preuve aucun changement significatif dans la situation de l'appelant depuis le jugement de mars 2009. [ 2 ] Par ailleurs, l'appelant reproche au juge de première instance d'avoir limité l'exercice de ses droits d'accès. [ 3 ] Il est bien établi qu'en matière familiale une Cour d'appel doit faire preuve d'une grande déférence à l'égard des constats de fait tirés par le juge de première instance (Van de Perre c. Edwards [1] et Hickey c.

Hickey [2] . [ 4 ] L'appelant n'a pas surmonté ce lourd fardeau et son pourvoi doit donc échouer. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature du litige. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.