2023 QCCA 1528, 2023 QCCA 1528

Chebbout c. R. 2023 QCCA 1528 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007969-239 ( 500-01-185148-191 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 décembre 2023 L’HONORABLE STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE Kamel Chebbout PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me MATHIEU LOCAS ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence

PARTIE REQUÉRANTE Me Marie-Hélène Giroux Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX ( Me Marie-Hélène Giroux Avocats ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour permission de cesser d'occuper . Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : RC-18 AUDITION 9 h 39 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties. Remarques préliminaires du juge. Argumentation de Me Giroux.

9 h 40 Échanges entre le juge et Monsieur Chebbout. Monsieur Chebbout informe le juge que Me Julie Lepage a l’intention de le représenter dans le présent dossier. 9 h 42 Question du juge et réponse de Me Giroux concernant le délai du dépôt du mémoire. 9 h 44 Échanges entre le juge et Me Locas. 9 h 46 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 47 Fin de l’audience. Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] L’appelant a été condamné pour meurtre au premier degré le 20 février 2023. Il a déposé un avis d’appel le 2 mars 2023.

Le délai pour la production de son mémoire est expiré depuis le 31 octobre 2023. [ 2 ] Me Giroux demande la permission de cesser d’occuper pour lui. [ 3 ] La requête n’est pas contestée. L’appelant désire changer d’avocats et l’intimé ne conteste pas son droit de le faire. La requête est accueillie. [ 4 ] Quant à la suite du dossier, l’appelant indique que Me Julie Lepage le représentera.

Me Lepage n’est pas présente ce matin, mais Me Giroux confirme avoir eu des discussions avec elle. [ 5 ] Afin de laisser à Me Lepage le temps de prendre connaissance du dossier et de préparer le mémoire, je fixe au 1 er février 2024 le délai pour la production du mémoire de l’appelant.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 6 ] ACCUEILLE la requête pour permission de cesser d’occuper; [ 7 ] AUTORISE Me Marie-Hélène Giroux à cesser d’occuper pour l’appelant dans le présent dossier; [ 8 ] PREND ACTE de l’intention de l’appelant d’être représenté par Me Julie Lepage; [ 9 ] FIXE le délai pour la production du mémoire de l’appelant au 1 er février 2024. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.