Adoption — 19536 2019 QCCQ 8422 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JO0366 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-43-007668-193 DATE : 20 août 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur - et - B Intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A; [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement rendue par le juge Jacky Roy le 1 er mai 2019; [ 3 ] Considérant que toutes les formalités de la Loi ont été remplies; [ 4 ] Considérant que la demande en adoption est dans l’intérêt de l’enfant; LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par le demandeur; [ 7 ] MAINTIENT les liens de filiation entre l’enfant et sa mère, B; [ 8 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénom et nom de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre un jugement en adoption au registre de l’État civil du Québec et de remettre l’information nécessaire à l’émission d’un nouveau certificat de naissance selon les dispositions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre au demandeur les originaux des pièces produites au dossier de la Cour, à l’exception du certificat de naissance primaire de l’enfant; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de garder une copie conforme des pièces au dossier de la Cour; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de produire et émettre au demandeur un certificat attestant du présent jugement en adoption. Le tout sans frais

Signé le 3 septembre 2019 __________________________________ Anne-Marie Otis, J.C.Q. AMO/ce