2017 QCCA 984, 2017 QCCA 984

Desmarais c. R. 2017 QCCA 984 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005872-153 (450-01-080402-139) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 juin 2017 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. THOMAS M. DAVIS , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANT AVOCAT SYLVAIN DESMARAIS Me JEAN PETIT (absent) (Jean Petit, Avocat) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER (absente) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) Avocat de l’appelant en première instance AVOCAT SYLVAIN GAGNON Me tristan desjsardins (absent) (Carette Desjardins, s.n.a.)

DESCRIPTION : Dossier porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont consenti à une prolongation du délai de la

partie appelante pour produire son mémoire au 16 juin 2017 (voir courriels du 7 juin 2017). Les avocats ont été dispensés de se présenter à l’audience. Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu le consentement des parties; LA COUR : [ 2 ] PROLONGE le délai de l’appelant pour produire son mémoire au 16 juin 2017. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.

THOMAS M. DAVIS, J.C.A. (ad hoc)