2015 QCCQ 8896, 2015 QCCQ 8896

Protection de la jeunesse — 15766 2015 QCCQ 8896 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 145-41-000189-040 DATE : 4 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CELESTINA ALMEIDA, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la DIRECTRICE​ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante et X née le [...] Adolescente et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser une ordonnance rendue le 11 septembre 2014, et valable jusqu’au [...] 2015.

Essentiellement, la requérante demande que l’adolescente soit autorisée à vivre dans un milieu de vie autonome tant que sa situation lui permet. [ 2 ] À l'audience, les parents sont absents et non représentés. L’adolescente est également absente, mais est représentée par une procureure. [ 3 ] En ce qui concerne la mère, la procureure de la DPJ souligne que lors de l’audition sur les mesures provisoires, la mère avait produit un document faisant état de son accord avec les mesures proposées. [ 4 ] L’ensemble de la situation est admis par la procureure de l’adolescente.

Elle est en accord avec les conclusions recherchées par la requérante. Elle consent également au dépôt du rapport psychosocial préparé par madame [intervenante 1], pour valoir son témoignage. [ 5 ] L’adolescente va atteindre sa majorité le [...] 2015.

Une opportunité s’est présentée puisqu’un logement s’est libéré à proximité de la résidence et du lieu de travail de sa famille d’accueil actuelle. [ 6 ] La famille d’accueil est prête à supporter l’adolescente dans ses démarches pour atteindre son autonomie, sans oublier les intervenants qui gravitent autour d’elle. [ 7 ] Le 4 février 2015, le Tribunal ordonne une mesure provisoire afin que l’adolescente puisse intégrer progressivement un milieu de vie autonome. [ 8 ] Le 6 février 2015, l’adolescente débute son intégration progressive dans son nouveau logement. [ 9 ] La preuve démontre que son intégration se déroule bien et que l’adolescente accepte le support qu’on lui offre. [ 10 ]

Malgré tout, il faut garder à l’esprit que l’adolescente fait preuve d’une certaine immaturité pour son âge.

[ 11 ] Qui plus est, elle a une problématique d’attachement fragilisant son lien avec la personne faisant l’objet de figure parentale soit en l’occurrence ici, sa famille d’accueil, d’où la nécessité qu’elle demeure confiée à cette famille afin de préserver entre autre sa relation avec eux. [ 12 ] De plus, l’adolescente a besoin de sécurité et de stabilité.

Une transition entre son départ de la famille d’accueil vers un milieu autonome est à souhaiter. [ 13 ] Considérant les admissions et les consentements des parties, l'ensemble de la preuve et dans l'intérêt de l’adolescente qui atteindra sous peu sa majorité, le Tribunal conclut que la requête est bien fondée.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la requête en révision d’ordonnance ; [ 15 ] MAINTIENT en vigueur toutes les conclusions de l’ordonnance rendue le 11 septembre 2014, qui ne sont pas incompatibles avec les présentes ; [ 16 ] AUTORISE X à vivre dans un milieu de vie autonome tant que sa situation le permettra ; [ 17 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la DPJ du Centre jeunesse A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q.

Me Lynn-Ann Smith Procureure de la requérante Me Florence Frappier-Routhier Procureure de l’adolescente Mme A La mère (absente) M. B Le père (absent) Date d’audience : 4 mars 2015 Motifs déposés le 31 mars 2015