Vallières c. Tremblay 2024 QCCS 209 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC N° : 200-17-034257-220 DATE : 18 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANCE BERGERON, j.c.s. ______________________________________________________________________ ANNIE VALLIÈRES CLAUDE BOMAL Demandeurs c. MARYLISE TREMBLAY BRUNO MARQUIS Défendeurs/Demandeurs en garantie c.

SUSAN SEBERT Défenderesse en garantie et DANIEL BEAUREGARD Intervenant JUGEMENT [ 1 ] Les demandeurs introduisent une demande en vices cachés, le 20 décembre 2022. [ 2 ] Les parties déposent un Reçu, quittance et transaction , signé le 15 janvier 2024, concernant le règlement de leur litige. [ 3 ] CONSIDÉRANT le Reçu, quittance et transaction signé par les parties, le 15 janvier 2024; [ 4 ] CONSIDÉRANT les articles 527 et 528 du Code de procédure civile du Québec ; [ 5 ] CONSIDÉRANT que cette entente met fin au litige; [ 6 ] CONSIDÉRANT la vérification quant à la légalité de l’acte; [ 7 ] CONSIDÉRANT qu’il y a lieu à homologation; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] HOMOLOGUE le Reçu, quittance et transaction signé par les parties, le 15 janvier 2024, lequel est annexé au jugement pour en faire

partie intégrante, le REND EXÉCUTOIRE , et ORDONNE aux parties de s’y conformer; [ 9 ] Les frais de justice étant à la charge de chacune des parties. FRANCE BERGERON, j.c.s.

Me Sébastien Jalbert Jalbert Lamarre Avocats s.e.n.c.r.l. 2238, boulevard Bastien Suite 2, bureau 16 Québec (Québec) G2B1B6 Avocats des demandeurs Me Gilles-Étienne Lemieux (Casier 14) Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats Avocats des défendeurs Me Stéphane Pagé (Casier 121) Gendreau cabinet juridique Avocats de la défenderesse en garantie et de l’intervenant Juge en cabinet, le 15 janvier 2024