2012 QCCQ 9356, 2012 QCCQ 9356

Protection de la jeunesse — 121230 2012 QCCQ 9356 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-007857-104 DATE : 2 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Né […]1996 Père : Non déclaré Mère : A et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger et réviser l'ordonnance rendue le 14 janvier 2011 par l'Honorable Nicole Bernier, j.c.q., laquelle confiait l'adolescent en centre de réadaptation et mettait en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] Considérant que la situation de X a connu une certaine évolution depuis la dernière ordonnance. [ 3 ] Considérant que la mère et l'adolescent se sont engagés dans un suivi avec un intervenant du [centre A]. [ 4 ] Considérant que X bénéficie d'un suivi régulier en pédopsychiatrie. [ 5 ] Considérant qu'on estime que X peut être confié à sa mère dans la mesure où les services seront maintenus pour épauler cette dernière. [ 6 ] Considérant la nécessité d'assurer une régularité au niveau des services du [centre A] afin de garantir le succès du maintien de X chez sa mère, le Tribunal : [ 7 ] ACCUEILLE la requête en révision d’ordonnance; [ 8 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’adolescent; [ 9 ] CONFIE l’adolescent à la mère;

[ 10 ] ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement au DPJ des mesures qu'elle applique pour mettre fin à la situation de compromission; [ 11 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis, notamment un suivi en pédopsychiatrie ainsi qu’un suivi minimalement hebdomadaire avec le [centre A]. X devra aussi prendre la médication prescrite par son médecin. [ 12 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient apportés à l’adolescent et à sa famille jusqu’au 20 août 2012. GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Benoit Lemire Procureur du DPJ Me Pierre Dowd Procureur de l'enfant Date d’audience : 2 février 2012 GM/ho