2019 QCCQ 8701, 2019 QCCQ 8701

Protection de la jeunesse — 1939 2019 QCCQ 8701 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-009199-185 DATE : 10 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2008 Enfant -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d’une ordonnance rendue le 21 août 2018. [ 2 ] Selon ce jugement, le Tribunal maintient l’enfant dans son milieu familial maternel et ordonne que les contacts avec le père s’effectuent selon entente entre les parties.

Des mesures d’aide sont ordonnées pour une période d’une année. [ 3 ] La Directrice intervient auprès de la famille en raison de négligence sur le plan éducatif et d’une situation de mauvais traitements psychologiques. [ 4 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier l’enfant à un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu’au 21 août 2019 et d’ordonner que les contacts avec les parents s’effectuent selon entente entre les parties. Des mesures d’aide sont suggérées pour la même période. [ 5 ] L’intention de la Directrice est de réintégrer l’enfant dans son milieu familial maternel au cours de l’été prochain, si la situation le permet. [ 6 ] Le père est signifié personnellement le 14 décembre, mais il est absent à l’audience. [ 7 ] La mère accepte les mesures recherchées. Par conséquent, l’enfant n’a pas d’autres alternatives à proposer et accepte son hébergement.

LE CONTEXTE [ 8 ] L’enfant réagit à l’autorité de sa mère. Il s’oppose, provoque et émet des propos irrespectueux. Ses désorganisations peuvent durer plus d’une heure. La période du matin et celle du retour de l’école sont les plus problématiques. [ 9 ] La mère reconnaît que cette situation ne peut plus durer et recherche une solution. Elle se dit épuisée. [ 10 ] Une éducatrice de milieu intervient auprès de la famille depuis le mois de septembre. Selon ses observations, la mère se montre rigide et ses interventions ne sont pas adaptées à son fils. [ 11 ] Le 11 décembre, l’enfant est admis au foyer de groupe A.

Les parents sont présents lors de son admission ainsi que sa sœur aînée Y qui est très aidante. [ 12 ] La Directrice accepte de maintenir la scolarisation de l’enfant dans le quartier de sa mère et organise les transports. Il est scolarisé dans une classe spécifique (santé mentale) à l’école A. [ 13 ] Au foyer de groupe, l’enfant présente également certains comportements d’opposition. [ 14 ] L’enfant visite son père à raison d’une fin de semaine sur deux. Les contacts semblent positifs et le père ne rapporte aucune crise de la part de son fils.

Mentionnons que l’enfant est confié à une ressource à proximité du domicile du père. [ 15 ] Après une absence de quelques années, le père souhaite se réinvestir dans la vie de ses enfants. Il habite actuellement avec une conjointe. [ 16 ] Après quelques mois d’accalmie, la relation entre les parents est redevenue tendue depuis que le père s’est réconcilié avec sa conjointe. ANALYSE [ 17 ] Les responsabilités parentales des deux enfants, X et Y , sont assumées en grande

partie par la mère qui se montre actuellement dépassée par la situation. [ 18 ] L’enfant a besoin d’être outillé afin d’apprendre à mieux gérer sa colère et respecter les attentes des adultes qui l’entourent. Un travail doit également être réalisé afin d’améliorer sa relation avec sa mère.

Son hébergement en centre de réadaptation apparaît nécessaire pour les prochains mois. [ 19 ] La Directrice mentionne que l’enfant sera transféré dans une nouvelle école près de son foyer de groupe afin de faciliter sa scolarisation. [ 20 ] Pour sa part, la mère sera accompagnée afin d’être capable de décoder et de répondre aux besoins affectifs et d’encadrement de son fils. Le père, de son côté, devra démontrer avec sérieux son implication auprès de l’enfant. [ 21 ] Tenant compte de la preuve, le Tribunal considère que les mesures recherchées répondent au meilleur intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 24 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 21 août 2018; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 26 ] AUTORISE la réintégration progressive de l’enfant au domicile familial maternel et ce, à compter du 21 juin 2019; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa sœur Y soient favorisés; [ 29 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 31 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] LE TOUT pour valoir jusqu’au 21 août 2019. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Anne-Catherine Bujold Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Charlotte Vanier-Perras Avocate de l'enfant Date d’audience : Jugement signé : 10 janvier 2019 16 janvier 2019