2013 QCCQ 7024, 2013 QCCQ 7024

Adoption — 13121 2013 QCCQ 7024 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 610-43-000070-116 DATE : 3 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MONSIEUR A, domicilié et résidant […] à Ville A, district A, […] Demandeur et B, domiciliée et résidant au […] à Ville A ainsi qu'au […] à Ville A, district A, […] et MONSIEUR C, domicilié et résidant au […] à Ville A, […], […] Mis en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE L'ADOPTION (Art. 566 et ss.

C.c.Q. et 813.3 et ss. C.p.c. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en ordonnance de placement à l'égard de l'enfant X, né le […] 2006. [ 2 ] Le requérant, monsieur A, vit avec la mère de l'enfant depuis décembre 2009 et ils se fréquentent depuis 2007. L'enfant X avait huit mois lorsque le requérant l'a connu. [ 3 ] Le requérant assume les responsabilités parentales à l'égard de l'enfant depuis décembre 2009. Il considère X comme son fils et intervient à son égard comme il le fait envers les deux enfants issus de son union avec B.

C'est d'ailleurs ce qui amène l'enfant à vouloir être identifié sous le nom de famille A. [ 4 ] Le père de l'enfant, monsieur C, a signé un consentement à l'adoption en faveur de cette adoption par le conjoint de la mère et ne l'a pas révoqué. [ 5 ] Considérant que les conditions du placement en vue de l'adoption ont été dûment remplies, [ 6 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits, [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la requête; [ 9 ] ORDONNE le placement de l'enfant X, né le […] 2006, en vue de son adoption chez le requérant, monsieur A, et chez la mise en cause, B; [ 10 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à monsieur A à être exercée conjointement avec B, mère de l'enfant; [ 11 ] PREND ACTE que l'enfant sera connu et désigné pendant l'instance sous les nom et prénom de X; [ 12 ] RÉDUIT la durée de l'ordonnance de placement à trois mois; [ 13 ] Le tout sans frais. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Denise Descôteaux, procureure pour le demandeur Date d’audience : 19 mars 2013