2016 QCCQ 8322, 2016 QCCQ 8322

JT0880 Adoption — 1647 2016 QCCQ 8322 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-43-000057-154 Ville A, le 15 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. (JT0880) ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- A Requérante – adoptante, -et- X Enfant mineure, née le […] 2012 Mise en cause. ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête demandant le placement de X , née le […] 2012, fille de madame A et de père non déclaré et enregistrée auprès du Directeur de l’état civil sous le numéro […], en vue de son adoption; [ 2 ] CONSIDÉRANT que l'enfant a intégré le foyer de la requérante le 16 septembre 2013 et que cette dernière lui a prodigué tout ce qui est nécessaire à son développement et à son plein épanouissement; [ 3 ] CONSIDÉRANT le jugement rendu le 22 juillet 2015 par madame la juge Hélène Bourassa déclarant l'enfant judiciairement admissible à l'adoption et compte tenu du certificat de non-appel daté du 8 octobre 2015; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal a pris connaissance des rapports sociaux favorables rédigés par la travailleuse sociale intervenante 2, documents déposés en liasse sous la cote R-4; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l'adoption ont été remplies; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCORDE la présente Demande de placement d'un enfant pour adoption;

[ 7 ] ORDONNE le placement de l'enfant X née le […] 2012, auprès de madame A; [ 8 ] CONFÈRE l'autorité parentale à madame A à l'égard de l'enfant; [ 9 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse d'effectuer une enquête aux fins de l'application de l'

article 573 du Code civil du Québec s'il y a lieu ; [ 10 ] PERMET à l’enfant, durant l'ordonnance, conformément aux prescriptions de l'

article 569 du Code civil du Québec , de conserver ses nom et prénom d’origine : X [ 11 ] RÉDUIT la période de placement à trois (3) mois; [ 12 ] LE TOUT sans frais. Claude Tremblay, j.c.Q. Me Philippe Bélanger pour la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 15 février 2016 /cb